Actualités de la douane

Évolutions de la taxe « prémix »

05.02.2020

Alcools et boissons

Évolutions de la taxe « prémix »

L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix » et modifie le taux de la taxe pour les produits de l’article 435 du CGI.

La taxe est déclarée dans le service en ligne Contributions Indirectes En Ligne (CIEL). Pour les opérateurs utilisant la solution DTI+, la documentation technique et fonctionnelle a été mise à jour sur la page du service en ligne CIEL.

Pour en savoir plus

L’ensemble des éléments relatifs au nouveau périmètre de la taxe, ainsi que ses modalités déclaratives sont précisés dans la note aux opérateurs :

Note aux opérateurs du 31/01/2020 - Taxe premix - PDF 172 Ko

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Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

31.12.2019

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros.

Les règles changent en matière de TVA

A compter du 1^er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

Les règles en matière de redevabilité s’en trouvent également modifiées. En effet, dans certains cas précis, les plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.

Enfin, afin de rationaliser la collecte fiscale à l’importation et de mettre en œuvre ces nouvelles règles de redevabilité, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop).

De nouveaux dispositifs douaniers

Afin d’assurer la collecte de la TVA sur l’ensemble des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, une déclaration en douane électronique spécifique a été créée : la déclaration H7.

Cette déclaration doit être déposée dans le nouveau service en ligne dédié : Delta H7, conçu pour offrir une très haute disponibilité et permettre une plus grande fluidité du dédouanement.

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Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018

22.06.2018

Alcools et boissons

Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018

Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclaration des quantités livrés.

Au 1er juillet 2018, la taxation sur les boissons sucrées et édulcorées évolue :

la contribution sur les boissons sucrées sera calculée en fonction du taux de sucre ajouté contenu dans la boisson ;
la contribution sur les boissons édulcorées s'élèvera à 3,00 euros par hectolitre ;
une même boisson pourra être taxée au titre du droit spécifique, de la contribution sur les boissons sucrées, de la contribution sur les boissons édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales.

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Simplification administrative pour les professionnels du vin

19.06.2018

Alcools et boissons

Simplification administrative pour les professionnels du vin

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est supprimé à compter du 1er juin 2019.

Communiqué de presse

Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin.

La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus

Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017.

En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la règlementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité. Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marché.

Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export.

Questions les plus fréquentes

La capsule représentative de droits-CRD est une marque fiscale attestant du paiement des droits indirects, autres que la TVA, sur les vins et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles. Il s’agit d’une « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille. Cette capsule avec la « Marianne » n’a de valeur que sur le territoire national.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. Il en existe de différentes couleurs, selon le type de vin, et plusieurs mentions y figurent (Bulletin officiel des douanes 6987 du 29/08/2013).

Un arrêté du ministre du budget et des comptes public, du 12 juin 2018, supprime le caractère obligatoire de la CRD à compter du 1er juin 2019 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés (Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus).

Oui. L’obligation pour les vins de circuler avec un document d’accompagnement demeure. Les opérateurs de la filière qui feront le choix de ne plus apposer la CRD devront utiliser l’un des autres titres de mouvement permettant d’attester du paiement de l’accise : document simplifié d’accompagnement (DSA), ou documents simplifiés d'accompagnement commerciaux (DSAC). Un particulier qui achètera du vin à un professionnel, dont les contenants ne seront pas munis de CRD, devra donc s’assurer que le professionnel lui remet bien l’un de ces documents.

Non, parce que les documents dont il dispose suffisent, lorsqu’il :

achète à la propriété, il dispose de la facture du récoltant ;
achète chez un détaillant (caviste, hyper etc), il dispose du reçu CB ou du ticket de caisse.

Non. Ces transferts sont couverts dans le cadre spécifique du déménagement.

Oui, l’arrêté vise la circulation de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus. Les contenants autres que les bouteilles sont donc également concernés.

Non.

Aucune sanction s’il s’agit d’un particulier (voir ci-dessus). S’il s’agit d’un mouvement commercial (transport par camion), sanctions habituelles pour défaut de titre de mouvement.

Elle était inévitable. L'arrêté rendant obligatoire la CRD était contraire à la loi (article 302 M ter du Code Général des Impôts CGI), qui dit que la CRD est une faculté, pas une obligation.

Oui. Cette mesure est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017. Il y a eu concertation avec l'ensemble des professionnels concernés. Tous ont pu s'exprimer avant que le ministre ne prenne cette décision. L’arrêté a par ailleurs été présenté préalablement à sa signature et à sa publication à l’ensemble des professionnels, au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 mai 2018.

À cette occasion, chaque fédération a pu s’exprimer sur le délai souhaitable d’entrée en vigueur de l’arrêté. C’est le 1er juin 2019 qui a finalement été choisi, ce qui laisse presque un an aux professionnels pour se préparer.

Cette mesure donne le choix aux opérateurs pour le titre de mouvement qui accompagne le vin dans des contenants jusqu’à trois litres. Il s’agit donc d’une mesure de simplification puisque les professionnels se voient offrir un choix élargi alors qu’ils étaient auparavant contraints d’apposer la CRD.

Par ailleurs, elle simplifie le circuit d’embouteillage pour nombres d’opérateurs qui commercialisent également leur vin à l’international. La CRD n’ayant valeur légale qu’en France, leurs bouteilles devaient circuler sous couvert de deux autres titres de mouvement DSA ou DAE. Dans les faits, beaucoup d’opérateurs devaient avoir des vins sous capsules neutres pour l’exportation et des vins avec la CRD pour le marché français, ce qui suppose une gestion plus complexe pour l’embouteillage et le stockage. Pour ces opérateurs, la mesure représente donc un gain de compétitivité à l’export.

La capsule n’a jamais été un instrument de traçabilité des vins pour lutter contre les contrefaçons, même si elle a été, au fil du temps, assimilée à un instrument de traçabilité à cause des couleurs selon la nature du vin et de la mention, récoltant ou négociant. La CRD a toujours été et reste uniquement un instrument fiscal attestant du paiement des droits d'accises. De plus, la CRD, avant 1993 ou après 1993, n'a de valeur qu'en France.

Les opérateurs qui décideront d’opter pour la capsule neutre pour leurs livraisons sur le marché national pourront personnaliser leur capsule en y apportant la mention « récoltant » par exemple mais à condition de ne pas y faire figurer la Marianne, de ne pas utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD, de ne pas y mentionner de numéros pouvant laisser croire que c’est un modèle agréé par l’administration et enfin à condition que cette mention « récoltant » soit en conformité avec les mentions de l’étiquette.

Non. La douane contrôle les titres de mouvement afférents aux vins .Le caractère facultatif des CRD ne compliquera pas particulièrement son action d’autant que des contenants peuvent déjà circuler en toute légalité sans ces capsules (cas de vins à l’exportation par exemple) et que les capsules elles-mêmes font depuis longtemps l’objet de différents types de fraudes (falsification, vol, réutilisation) que la douane recherche et réprime.

La CRD a jusqu’à présent été assimilée à tort à un outil d’authentification et de traçabilité. Aujourd’hui, alors que la CRD est obligatoire, le consommateur se fie avant tout aux indications figurant sur l’étiquette. Si les professionnels décident de la création d'un dispositif de traçabilité, qui n'existe pas aujourd'hui, ce sera à eux de le faire et de décider de sa généralisation au sein de l'interprofession, à l’instar de ce qui a été fait pour la capsule Cloé en Champagne :

Unis pour garantir l’authenticité du champagne

Comme elle l’a toujours fait, la douane accompagnera les opérateurs dans la mise en place de leurs projets innovants et poursuivra ses contrôles, avec la DGCCRF, pour garantir la qualité et la légalité des vins commercialisés sur notre territoire.

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01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises

28.03.2018

Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises

Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.

Publication du décret fixant la date de dématérialisation obligatoire pour les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.

Le décret du 26 mars 2018 (publié au JORF 0073 du 28 mars 2018) fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement des accises par voie électronique, en matière de boissons alcooliques. Afin de laisser un délai suffisant aux entreprises pour se préparer à la dématérialisation, la date retenue est celle du 31 décembre 2019, sauf pour le secteur du vin où cette date est avancée au 1^er septembre 2019 pour correspondre à la campagne viticole 2019/2020.

La télédéclaration s’effectue sur le service en ligne CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), ouvert depuis 2016 et accueillant déjà plus de 5.000 professionnels chaque mois.

La démarche de dématérialisation a aussi vocation à simplifier le geste déclaratif pour les redevables. C’est pourquoi l’interface CIEL s’adapte aux différents profils et besoins des opérateurs. Ainsi, pour les ressortissants d’une interprofession viticole, la déclaration récapitulative mensuelle est pré-remplie des données économiques saisies par le viticulteur ou la cave coopérative sur le portail de l'interprofession. Pour les professionnels disposant de nombreux produits à déclarer, la déclaration pourra être remplie directement par l’import d’un fichier informatique.

Afin d’anticiper le passage à la déclaration en ligne et pouvoir bénéficier d’un accompagnement avant la date butoir, les opérateurs concernés sont donc invités dès à présent à se rapprocher de leur bureau de douane gestionnaire.

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La production de vin en France en 2017

22.12.2017

Alcools et boissons

La production de vin en France en 2017

La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.

À l'occasion du conseil spécialisé de FranceAgriMer qui s'est tenu ce mercredi 20 décembre, la douane communique les chiffres de la production de vin pour 2017 qui s’élève à 35,6 millions d'hectolitres soit une baisse d'environ 10 millions d'hectolitres par rapport à 2016.

Après le gel du printemps qui a fortement affecté la production du Sud-Ouest, des Charentes, du Jura et de l'Alsace, l'accentuation de la sécheresse dans les vignobles méditerranéens et du Beaujolais a également pesé sur le volume des récoltes.

Ce recul ne reflète toutefois pas les quantités de vins disponibles sur les marchés. Le niveau des stocks de vins détenus et les mécanismes de mises en réserve utilisés dans certaines régions doivent en effet être pris en compte.

Les viticulteurs ont par ailleurs largement utilisé le service en ligne proposé par la douane pour déclarer leurs volumes produits : 97 % d'entre eux ont déclaré en ligne. Cet excellent taux est le fruit de la mobilisation de la DGDDI et des organisations professionnelles pour accompagner les viticulteurs vers les télé-procédures dont le recours est désormais obligatoire.

La douane française est chargée de la gestion et du contrôle de la production de la filière viti-vinicole nationale qui exporte près de 8 milliards d'euros de vins. Dans ce cadre, les chiffres de la production sont issus du traitement par la douane, des déclarations effectuées par les producteurs de vins.

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Unis pour garantir l’authenticité du champagne

12.12.2017

Unis pour garantir l’authenticité du champagne

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne.

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne

Une lettre d’intention vient d’être signée à Reims, ce mardi 12 décembre 2017, entre Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du Syndicat Général des Vignerons (SGV) de la Champagne, représentant Maxime TOUBART, Président, et Rodolphe GINTZ, Directeur général des douanes et droits indirects. Elle a pour objet la mise en place de la coiffe intelligente nommée CLOÉ, un système de traçabilité garantissant l’authenticité des bouteilles de champagne aux consommateurs et facilitant ainsi la lutte contre les fraudes (fiscales, usurpations d’AOC, vols…).

Cette coiffe CLOÉ dispose de différentes technologies embarquées : médaillon holographique infalsifiable et « QR code » unitaire doté de la technologie « seal vector » infalsifiable, notamment. Elle sera également dans un deuxième temps, représentative des droits, à l’instar de la capsule représentative de droits dit « CRD » ¹.

La coiffe CLOÉ, destinée à habiller les bouteilles de champagne, est entrée officiellement en production le 21 septembre 2017. Cette coiffe « nouvelle génération » permettra aux producteurs de garantir l’origine et l’authenticité des bouteilles de champagne, d’assurer leur traçabilité, de suivre les marchés et de communiquer une information personnalisée sur leur champagne, les caractéristiques de l’exploitation, un événement…
Elle permettra également aux services des douanes et droits indirects d’accéder à l’ensemble des informations liées à sa production, son activation puis son utilisation par chaque producteur.

Le SGV Champagne salue le partenariat instauré, ainsi que la volonté des douanes de soutenir et d’accompagner les opérateurs dans la mise en place de ce projet innovant. Il s’agit en effet d’une avancée significative permettant aux professionnels de valoriser leurs produits dans le respect de la règlementation.

« C’est une étape importante pour la CRD ¹ numérique qui permettra ainsi de lutter contre les fraudes, de garantir l’origine du produit aux consommateurs mais également de faciliter le contrôle des douanes n’importe où dans le monde et de simplifier la gestion au quotidien des exploitations viticoles » explique Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du SGV Champagne.Pour Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects, « avec cette nouvelle capsule intelligente, la douane réaffirme son soutien à la filière viti-vinicole et modernise ses capacités de lutte contre les fraudes. »

Ce projet complète la démarche de simplification, d’innovation et de sécurisation que la douane met en place au profit de ce secteur économique majeur dont elle assure la gestion. En effet, deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, derrière le secteur aéronautique et devant celui de la parfumerie/cosmétique, la filière vitivinicole exporte près de 8 milliards d’euros de vins chaque année, dont 2,6 milliards d’euros pour la seule Champagne (chiffres 2016).

Note :

¹ Les CRD - capsules représentatives de droits - apposées sur le col des bouteilles de vin, indiquent que les droits de circulation sur les vins ont été acquittés auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (D.G.D.D.I). Elles permettent sa libre circulation et donc sa commercialisation au niveau national.

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Contacts

Service de presse de la douane :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr
Syndicat Général des Vignerons de la Champagne :
Responsable de la Communication et des relations avec les médias
Tél. : 03 26 59 85 26 / 06 01 40 14 36
Site web : www.sgv-champagne.fr

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Actualités de la douane

Évolutions de la taxe « prémix »

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

Les règles changent en matière de TVA

De nouveaux dispositifs douaniers

Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018

Au 1er juillet 2018, la taxation sur les boissons sucrées et édulcorées évolue :

Simplification administrative pour les professionnels du vin

Communiqué de presse

Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que la CRD ?

Quand a-t-elle été créée ?

En quoi consiste le nouveau dispositif ?

Dans le nouveau dispositif, un professionnel qui vend du vin sans capsule CRD devra-t-il remettre un titre de mouvement à son acheteur ?

Le particulier qui achète du vin n’est-il pas le grand perdant de cette mesure ? Il n’avait auparavant qu’à s’assurer de la présence d’une CRD et il devra dans le futur jongler avec plusieurs types de titres de mouvement ?

À compter de 2019, un particulier qui déménagera sa cave devra avoir conservé tous les titres de mouvement de ses bouteilles sans CRD pour pouvoir les présenter en cas de contrôle ?

La mesure est-elle également applicable pour les bag in box (BIB) de trois litres et moins ?

Les opérateurs qui le souhaitent peuvent-ils anticiper la mesure ?

Quelle est la sanction encourue en cas d’absence de la capsule CRD ou de titre de mouvement lors d’un contrôle par la douane ? Pour le vendeur ? Pour l’acheteur ?

Pourquoi cette mesure ?

Les professionnels ont-ils été consultés ?

Quels sont les avantages de cette mesure pour les professionnels ?

Cette mesure n’est-elle pas une régression pour la traçabilité des vins et la lutte contre les escroqueries ?

La capsule permettait de mentionner N ou R, « négociant » ou « récoltant », qui était un critère de choix pour certains consommateurs. Les opérateurs qui le souhaitent pourront-ils maintenir cette mention ? Si oui, à quel endroit ?

Cette mesure va-t-elle gêner la douane dans la répression des fraudes ?

Cette mesure ne risque-t-elle pas d’entraîner une perte de confiance des consommateurs dans l’authenticité ou la légalité des vins qu’ils achètent ?

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Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises

Publication du décret fixant la date de dématérialisation obligatoire pour les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.

La production de vin en France en 2017

À l'occasion du conseil spécialisé de FranceAgriMer qui s'est tenu ce mercredi 20 décembre, la douane communique les chiffres de la production de vin pour 2017 qui s’élève à 35,6 millions d'hectolitres soit une baisse d'environ 10 millions d'hectolitres par rapport à 2016.

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Unis pour garantir l’authenticité du champagne

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne

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