Actualités de la douane

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

08.12.2020

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives.

Information colis :
La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.
En cas de retard dans l'acheminement de vos colis, nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Se méfier des offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour vous éviter toute mauvaise surprise :

sur le site de la douane dans les rubriques : 10 questions à vous poser avant d'acheter sur internet
Calculez les droits et taxes
Via le centre d’appel « Info douane service » au 0 811 20 44 44

Suivez également notre campagne d'informations sur notre compte Twitter @douane_france ainsi que nos autres réseaux sociaux et en cherchant via le hashtag #ColisDouane

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet.

En 2019, la douane a réalisé 26 727 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 30 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons.

10 questions à se poser avant d'acheter un produit expédié d'un pays hors de l'UE

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Des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).

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Alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

28.09.2020

Achats en ligne

Alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

Il a été signalé la réception de courriels frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux via l'achat d'un code PIN.

L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN.

Il s'agit d'un courriel de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne.

Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce courriel.

La douane ne procède jamais ainsi pour vous demander le règlement de droits et taxes.

Comment reconnaître le message frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Le corps du courriel frauduleux est formulé comme ci-après :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing, vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements).

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11.01.2020

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Les résultats 2020 de la douane française

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Black Friday, achats en ligne - la douane vous conseille

27.11.2019

Black Friday, achats en ligne - la douane vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne.

Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Attention aux offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France : TVA, droits de douane pour certains produits venant de pays hors Union européenne (États-Unis, Chine par exemple).

Les droits et taxes sont généralement exigés à la remise du colis par la société expressiste et le détail du prix final (prix du produit, TVA, droits de douane, frais de livraison) figure sur la facture.

Attention aux contrefaçons et aux marchandises interdites

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues). Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour éviter toute mauvaise surprise :

Black Friday - Les conseils pour acheter en ligne

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Les conseils pour acheter en ligne : frais et taxes / repérer les contrefaçons / recours en cas de litige (DGCCRF).

Dernière minute : alerte aux courriels frauduleux de phishing*

* ou hameçonnage.

Soyez vigilants : il a été signalé la réception de courriels frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux sur un faux site douane.gouv.fr.

Pour plus d'information

Alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

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La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

20.12.2018

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon.

La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

En cette fin d’année, la DGCCRF a notamment acquis des jouets et guirlandes de Noël auprès des plus grandes plateformes afin de faire retirer ou rappeler, avant les fêtes, les éventuels produits dangereux.

La douane est dotée d'une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le darkweb. Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tous types. À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon. Elles portent une attention particulière à l’essor des places de marché sur Internet qui permettent aux consommateurs d’accéder à une multitude d’offres de la part de vendeurs du monde entier. Le chiffre d’affaires des ventes réalisées directement entre les consommateurs français et des vendeurs situés hors de l’Union européenne atteindrait d’ores et déjà plusieurs milliards d’euros en 2018.

À la suite d’un premier volet d’enquête concernant les bijoux fantaisie, au printemps 2018, des guirlandes électriques et des jouets (jouets en latex/caoutchouc premier âge, peluches et panoplies de déguisement) ont été achetés par la DGCCRF en « client mystère » directement via les sept des plus importantes places de marché Internet¹. À ce stade, 46 produits ont été analysés, soit par les laboratoires communs à la DGCCRF et à la douane (SCL), soit par des laboratoires européens agréés. Ces tests ont révélé que 75 % de ces produits étaient non-conformes, dont 39 % présentaient un danger pour les consommateurs². La liste des produits dangereux est consultable dans la rubrique « rappels de produits » du site internet de la DGCCRF via une page spécifique. D’autres analyses de produits sont en cours et cette liste sera mise à jour dans les jours qui viennent.

Notes :

¹Aliexpress, Amazon, Cidscount, Ebay, Fnac.com, Rakuten-Priceminister, Wish.

²3 guirlandes électriques sur 8 testées étaient ainsi dangereuses, ainsi que 5 jouets en latex sur 8, 4 peluches sur 14 et 6 costumes sur 16.

Les places de marché Internet concernées sont contactées individuellement pour qu’elles retirent, le plus rapidement possible, les annonces de produits dangereux et qu’elles travaillent avec les vendeurs, y compris ceux situés à l’étranger, pour opérer les rappels des produits déjà vendus. Les autorités de protection des consommateurs européennes sont également informées par le réseau RAPEX.

La DGCCRF rappelle que les vendeurs de produits sur des places de marché ont les mêmes responsabilités que tout autre vendeur envers les consommateurs.

Elle appelle à nouveau toutes les plateformes de e-commerce actives en Europe à rejoindre l’initiative de la Commission européenne qui a publié, en juin 2018, un « code de conduite » pour améliorer la sécurité des produits non alimentaires vendus en ligne. Ce code de conduite se matérialise par 12 engagements auxquels ont souscrits 4 plateformes.

La DGDDI rappelle de son côté que les produits commandés sur Internet auprès de vendeurs situés dans des pays tiers sont susceptibles de faire l’objet de contrôles à leur arrivée en France, y compris ceux acheminés par fret express ou envoi postal, et que tout produit dangereux et/ou non-conforme sera bloqué.

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives. Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne. En cas de non-respect de la règlementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet. En 2017, la douane a réalisé 23 152 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 64 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons. En octobre dernier la douane a ainsi permis le démantèlement d’un réseau de revente de tabac sur les réseaux sociaux qui a permis de saisir près d’une tonne de tabac à narguilé.

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 7 décembre 2018 une liste de vigilance [PDF 1.3 Mo] répertoriant certains opérateurs d’Internet qui sont susceptibles de favoriser la vente de produits de contrefaçon et le piratage de contenus digitaux.

Liens utiles

La DGCCRF et la Douane invitent les consommateurs à prendre connaissance de quelques bonnes pratiques, disponibles sur leurs sites et qui peuvent permettre de limiter les risques.

- Sur le site de la DGCCRF :
- Sur le site de la douane et via les réseaux sociaux :

Contacts presse

DGCCRF :
Tél. : 01 44 97 23 91
Courriel : communication@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

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