Actualités de la douane

Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

22.07.2020

Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement.

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1^er août 2020

Pour l'Union européenne, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Des opportunités à saisir

L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties.

Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Pour plus d'informations

L' accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam

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Journée internationale de la douane 2020

24.01.2020

Journée internationale de la douane 2020

« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ».

Chaque année, le 26 janvier est la Journée internationale de la douane sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Cette journée souligne l'action des hommes et des femmes qui, au sein ou en relation avec des administrations douanières, apportent leur contribution à la facilitation et à la sécurisation des échanges internationaux.

2020 sera consacrée à la contribution de la Douane à un avenir durable

Il s’agira de mettre l’accent sur la manière dont la douane répond aux préoccupations socioéconomiques, sanitaires et environnementales avec le slogan : « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ».

En 2020, les Membres de l’OMD auront l’occasion de promouvoir leurs efforts et leurs activités dans ce domaine.

Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

13.11.2019

International

Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne.

Paris, le 13 novembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, félicite les équipages du patrouilleur des douanes DFP3, « Jean-François Deniau », engagé durant deux mois, en septembre et octobre 2019, dans une opération de surveillance en mer au sud de l’Espagne, pour le compte de l’agence européenne de garde-frontières et garde-côtes « Frontex ». Près de 1000 heures de patrouille en mer, réalisées de jour comme de nuit, ont permis de secourir 835 personnes, dont 552 hommes, 126 femmes et 157 enfants. Les personnes recueillies ont été remises aux autorités espagnoles.

Lire le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE

21.10.2019

Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE

Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre d'un éventail de produits de l'Union européenne. La France est visée notamment pour les avions complets, les vins, certains produits laitiers, et les olives.

Dans le cadre du contentieux opposant les États-Unis d'Amérique à l’Union européenne (UE) devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la décision des experts de l'OMC autorise le gouvernement des États-Unis à adopter des droits additionnels à l'encontre des produits européens pour un montant similaire au préjudice évalué par l'OMC.

Suite à cette décision, les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre d'un éventail de produits européens.

Les produits européens visés

L'application de droits additionnels par les États-Unis visent principalement des produits-agroalimentaires, ainsi que les avions complets pour le secteur aéronautique. La liste complète peut être consultée sur le site du Bureau du représentant des États-Unis au commerce (USTR) :

Office of the United states trade representative - Technical Adjustments to Section 301 Action: Enforcement of U.S. WTO Rights in Large Civil Aircraft Dispute

Les produits français visés et le taux des droits additionnels appliqués par les États-Unis

Les mesures de taxation américaine ne s'appliquent pas à l'Union européenne dans son ensemble mais ciblent certains pays et certaines catégories de produits.

La France n'est visée que pour les produits des parties 1, 2, 5 et 10 de l'annexe B du document de l'USTR. Parmi les produits visés figurent notamment les avions complets, les vins, certains produits laitiers, les olives.

Les droits additionnels à acquitter, à l'importation aux États-Unis, sont dorénavant de :

10 % pour les produits de la partie 1 (avions complets) ;
25% pour les autres produits des parties 2, 5 et 10.

Les droits additionnels doivent être acquittés en plus des droits de douane normalement en vigueur aux États-Unis pour les produits concernés.

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Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

02.07.2019

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

Les 445 objets remis - statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles - ont été saisis par la douane en 2006 et 2007.

Communiqué de presse interministériel

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Ce mardi 2 juillet 2019, à l’ambassade du Pakistan à Paris, M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, a remis à M. Muhammad Amjad Aziz Qazi, Chargé d'affaires de l'ambassade du Pakistan en France, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (MEAE) et de M. Bruno Favel, chef du département des affaires européennes et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007.

Au total 445 statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles sont restitués à leur pays d’origine. Elles proviennent pour la plupart des cultures Nal (3100-2700 av. J.-C.) et Kulli (2600 et 1900 av. J.-C) du Balochistan.

Communiqué et dossier de presse

Les objets archéologiques restitués

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La restitution à l'ambassade du Pakistan à Paris

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Restitution aux autorités pakistanaises d'un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Comment ces pièces archéologiques ont-elles été découvertes ?

« Les objets ont été découverts à l'occasion d'une saisie effectuée par des agents d'un bureau de contrôle sur la plateforme de Roissy. Il s'agissait donc d'un envoi postal, un colis sans désignation commerciale, en provenance du Pakistan et à destination d'une galerie parisienne. Au regard de l'ancienneté de ces pièces, les agents ont demandé une expertise d'un archéologue au CNRS qui a confirmé l'authenticité de ces pièces.
Quinze jours après, une seconde affaire se produit, des nouvelles pièces sont constatés, il s'agit en fait de la même galerie. »

Anne-Sophie Vitoux, secrétaire générale de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports (DIPA)

Pourquoi autant de temps entre la découverte des objets et leur restitution ?

« Dans un premier temps les deux constatations. Ensuite l'enquête confiée au SNDJ, les expertises complémentaires, les résultats des perquisitions. Puis après il faut faire jouer les accords et la coopération avec le Pakistan, voir si il est intéressé pour se voir restituer les objets. Et c'est seulement en février 2019 qu'effectivement l'ambassade du Pakistan a confirmé ce souhait. »

Anne-Sophie Vitoux

Pouvez-vous nous décrire ces objets ?

« Alors ce lot d'antiquités est composé de céramiques (récipients en terre cuite), datées de la période protohistorique et qui proviennent sans aucun doute de la région du Balouchistan, province située au sud ouest du Pakistan. Une province connue pour son important patrimoine culturel et notamment pour son exceptionnel héritage datant de cette période chalcolithique et de l'âge du bronze, puisque ces objets sont datés du 3ème millénaire. »

Aurore Didier, directrice de la mission archéologique française du bassin de l'Indus (MAFBI)

Quel est l'intérêt archéologique de ces pièces ?

« Alors l'intérêt, il est fondamental, puisque il y a assez peu de cimetières ou tombes qui ont été fouillées dans la province du Balouchistan. Les archéologues qui ont travaillé se sont surtout concentrés sur des fouilles d'habitats. Bien entendu il y a quelques tombes qui ont été fouillées mais pour l'instant les pratiques funéraires sont connues mais pas dans le détail. Donc cet ensemble d'objets a vraiment une importance particulière puisque pour un archéologue notamment, ça lui donne l'occasion de pouvoir avoir un ensemble d'objets provenant d'un même contexte et de mieux comprendre l'iconographie, les pratiques funéraires de ces cultures. »

Aurore Didier

Que vont devenir ces objets ?

« Tout d'abord j'aimerais au nom de l'ambassade du Pakistan exprimer toute ma gratitude aux douanes françaises et au ministère des affaires étrangères pour leur soutien constant et leur coopération. Cette restitution ne fera que renforcer la profonde et forte amitié qui lie la France et le Pakistan. Je pense qu'il sera intéressant pour nous et pour les passionnés de ce type de pièces de pouvoir les découvrir en vrai. Mais avant cela, elles vont être rapatriées au Pakistan afin que nous décidions du lieu qui va les accueillir. »

Abbas Sawar Qureshi, chef de Chancellerie à l'ambassade du Pakistan

Contacts presse

Ministère de la Culture - Service de presse : 01 40 15 80 20, service-presse@culture.gouv.fr
Direction générale des douanes et droits indirects : 01 57 53 41 03, presse@douane.finances.gouv.fr
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : 01 43 17 57 57, presse.dcp@diplomatie.gouv.fr

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Restitution de 8 pièces archéologiques saisies par la douane

27.10.2017

Restitution de 8 pièces archéologiques saisies par la douane

Les pièces ont été remises aux autorités égyptiennes lors d'une cérémonie au Ministère de la Culture et de la Communication.

Restitution aux autorités égyptiennes de huit pièces archéologiques saisies par la douane française en janvier 2010

Dans le cadre de la visite officielle en France du Président de la République Abdel Fattah Al Sissi (23 – 25 octobre 2017), les autorités françaises ont remis aux autorités égyptiennes, le jeudi 26 octobre 2017, au ministère de la Culture, huit pièces archéologiques, saisies par la douane en janvier 2010.

M. Stéphane Romatet, ambassadeur de France en Égypte, a remis les pièces archéologiques à l’ambassadeur d’Égypte en France, son Excellence M. Ehab Badawi, en présence de la directrice des musées de France, Marie-Christine Labourdette et du directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz.

« Nous approchons de 2018, année européenne du patrimoine culturel : la mobilisation des douaniers pour la préservation le patrimoine culturel de l’humanité se poursuit également dans ce cadre. Nous travaillons notamment à faire aboutir un dispositif européen de contrôle renouvelé. »

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

En images, les pièces archéologiques

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Ces antiquités, statuettes et tablettes, vieilles de plus de 3000 ans, avaient été découvertes en janvier 2010, dissimulées par un résident britannique. Une enquête judiciaire avait alors été ouverte par le parquet de Paris. Menée par le service national de douane judiciaire (SNDJ), elle avait permis d'identifier et démanteler un réseau qui organisait le transfert de biens culturels de l'Égypte vers le Royaume-Uni, en transitant par la France.

La procédure douanière, de la saisie à la restitution des pièces archéologiques - DouaneTV

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Je suis Michel baron chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, à la direction générale des douanes et je vais vous présenter le produit d'une saisie réalisée par le service des douanes en janvier 2010 au tunnel transmanche sur un ressortissant britannique.

Ces objets ont été saisis et une infraction pour détention irrégulière de son justificatif a été prononcée. Le parquet a été informé et le parquet de paris a confié au service national de douane judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire qui a conduit en définitive en décembre 2014 à ce que le tribunal de grande instance de paris et bien prononce la confiscation des huit objets.

Pour établir le caractère de bien archéologique et donc le statut de bien culturel, même si ça se voit assez facilement, le service national douane judiciaire a fait appel à un expert, en l'occurrence le conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre, et qui a confirmé que ces biens constituaient bien des objets de l'antiquité égyptienne (un millénaire avant Jésus-Christ).

Donc aujourd'hui nous nous trouvons avec ces marchandises.Le temps de l' enquête judiciaire elles ont été confiées au ministère de la culture, naturellement qui les a conservées dans ses réserves, et bien maintenant comme cela se fait assez souvent suite à des saisies réalisées par les services des douanes, et bien ces biens culturels vont être restitués à l'État de provenance, en l'occurrence la République Arabe d'Égypte.

C'est au travers d'un mécanisme qui est prévu dans le code des douanes qui permet la restitution à l'État d'origine des biens, qui s'appuie sur la convention Unesco de 1970, et c'est donc sur cette base là que la France va remettre à titre gratuit ces objets à la République Arabe d'Égypte.

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Service de presse de la douane :
01 57 53 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

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Communiqué et dossier de presse

Les objets archéologiques restitués

Restitution aux autorités pakistanaises d'un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Comment ces pièces archéologiques ont-elles été découvertes ?

Pourquoi autant de temps entre la découverte des objets et leur restitution ?

Pouvez-vous nous décrire ces objets ?

Quel est l'intérêt archéologique de ces pièces ?

Que vont devenir ces objets ?

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Restitution de 8 pièces archéologiques saisies par la douane

Restitution aux autorités égyptiennes de huit pièces archéologiques saisies par la douane française en janvier 2010

En images, les pièces archéologiques

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