Actualités de la douane

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

08.12.2020

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives.

Information colis :
La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.
En cas de retard dans l'acheminement de vos colis, nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Se méfier des offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour vous éviter toute mauvaise surprise :

sur le site de la douane dans les rubriques : 10 questions à vous poser avant d'acheter sur internet
Calculez les droits et taxes
Via le centre d’appel « Info douane service » au 0 811 20 44 44

Suivez également notre campagne d'informations sur notre compte Twitter @douane_france ainsi que nos autres réseaux sociaux et en cherchant via le hashtag #ColisDouane

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet.

En 2019, la douane a réalisé 26 727 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 30 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons.

10 questions à se poser avant d'acheter un produit expédié d'un pays hors de l'UE

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

07.12.2020

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Lundi 30 novembre dernier, dans la nuit, une équipe de douaniers contrôle, sur l’aire de repos de l’A29 de Villers-Bretonneux, une automobile immatriculée en France et qui est occupée par un couple.

Ce couple transporte 140 kilogrammes de tabacs, soit 60 kilogrammes de tabac à chicha et 80 kilogrammes de cigarettes. La marchandise illicite a été achetée en Belgique et devait être acheminée à Rouen.

A l’issue de la procédure douanière, les personnes ont reçu une convocation pour se présenter à une prochaine audience au tribunal judiciaire d’Amiens. Le tabac a été détruit.

Jeudi 3 décembre dernier, une escouade de la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise est en opération sur l’autoroute A1. En fin de matinée, les agents contrôlent une automobile immatriculée en Belgique et qui est occupée par deux femmes. Elles transportent 120 kilogrammes de cigarettes depuis la Belgique. La marchandise illicite devait être livrée sur la ville de Creil. A l’issue de la retenue douanière, les deux individus et les cigarettes ont été remis au peloton autoroutier de Senlis. Lors de leur audience en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Compiègne, elles ont été condamnées à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1200 euros.

Ce même jeudi 3 décembre, la brigade des douanes d'Amiens a stoppé, sur l'A16, une automobile qui contenait 33 kilogrammes de tabac à rouler achetés au Luxembourg et destinés à être écoulés sur Abbeville. La marchandise a été saisie, outre la fiscalité propre aux produits du tabac, les mis en cause devront s’acquitter d’une forte amende. Le tabac a été détruit.

Pour plus de renseignements, contacter :

Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Economique à Amiens - Tél : 09 70 27 11 03
Grégory COLENT - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél : 09 70 27 10 84 / 06 64 55 82 24
Philippe MARNAT - Directeur régional à Amiens - Tél : 09 70 27 11 01

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douanes de Saint-Étienne détruisent plus de 37 000 contrefaçons de textile et de maroquinerie

16.11.2020

Les douanes de Saint-Étienne détruisent plus de 37 000 contrefaçons de textile et de maroquinerie

Mardi 10 novembre 2020, les agents des douanes de la brigade de surveillance de Saint-Étienne ont détruit plus de 37 000 contrefaçons de textile, de maroquinerie et de chaussures d’une valeur estimée sur le marché légal de plus de 17 millions d’euros.

Le communiqué de presse

La destruction organisée mardi 10 novembre portait sur 37 737 articles de 23 marques différentes pour lesquelles les titulaires de droits ont opté pour la procédure de destruction simplifiée. Ce sont plus de 12 tonnes de marchandises d’une valeur estimée sur le marché légal de plus de 17 millions d’euros qui ont été broyées et enfouies sous le contrôle des douaniers.

Ces contrefaçons avaient été interceptées dans la nuit du 17 au 18 septembre dernier par la brigade des douanes de Saint-Étienne en mission de contrôle routier sur l’A7 dans le sens Sud – Nord.

Le communiqué de presse - Les douanes de Saint-Étienne détruisent plus de 37 000 contrefaçons de textile et de maroquinerie

Retour en vidéo sur l'opération de destruction

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Lyon 10 novembre 2020, opération de destruction de 37 000 articles de contrefaçons de textile, maroquinerie et chaussures, d'une valeur estimée sur le marché légal de 17 millions d’euros.

Contacts presse

Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects Auvergne-Rhône-Alpes, service presse : 09 70 27 27 01 / 09 70 27 27 00 - di-lyon@douane.finances.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

24.09.2020

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Les douaniers du Havre ont procédé le 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été.

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Les douaniers du Havre ont procédé le 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été. Ces jouets, testés par le laboratoire douane/DGCCRF de Lille, se sont révélés dangereux. Les marchandises avaient été interceptées courant août en provenance de Chine, sur la base d’un ciblage des douaniers du port et étaient destinées à une société basée en région parisienne.

Les agents des douanes du port du Havre ont procédé à la destruction par écrasement et incinération de deux lots de 20 000 lions et chiots en peluche en provenance de Chine et à destination d’une société basée en Ile-de-France. Arrivés le 5 août sur le port, les jouets avaient été ciblés pour un contrôle approfondi par les services douaniers qui en avaient adressé plusieurs échantillons sous scellés au laboratoire commun douane/DGCCRF de Lille. Le chargement avait été bloqué dans l’attente des résultats.

Le rapport d’expertise fait état de nombreuses non-conformités et notamment des coutures trois fois moins résistantes aux tractions que les normes en vigueur, laissant échapper des aimants près de quatre fois plus puissants que le maximum autorisé et d’une taille permettant leur ingestion par des enfants. Compte-tenu de ces éléments, il a été décidé de procéder à la destruction du lot, sous contrôle des services douaniers.

Ce type de non-conformité est particulièrement dangereux car ces aimants, s’ils sont accessibles et ingérés par accident, peuvent provoquer des lésions voire des perforations intestinales très graves.

Fait étonnant, la société importatrice a fourni aux douanes des documents délivrés par un laboratoire d’essai en Chine présentant ces jouets comme conformes.

Très attachée à son rôle de protection du territoire et des citoyens dans le cadre du contrôle des marchandises, la douane française a contrôlé 8,3 millions de jouets en 2019 (+ 23 %).

Vidéo : la douane détruit 40 000 peluches dangereuses

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

LES DOUANIERS DU HAVRE DETRUISENT 40 000 PELUCHES DANGEREUSES Les douaniers du Havre ont procédé hier, 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été. Ces jouets, testés par le laboratoire douane/DGCCRF de Lille, se sont révélés dangereux. Les marchandises avaient été interceptées courant août en provenance de Chine, sur la base d’un ciblage des douaniers du port et étaient destinées à une société basée en région parisienne. Les agents des douanes du port du Havre ont procédé ce jour à la destruction par écrasement et incinération de deux lots de 20 000 lions et chiots en peluche en provenance de Chine et à destination d’une société basée en Ile-de-France. Arrivés le 5 août sur le port, les jouets avaient été ciblés pour un contrôle approfondi par les services douaniers qui en avaient adressé plusieurs échantillons sous scellés au laboratoire commun douane/DGCCRF de Lille. Le chargement avait été bloqué dans l’attente des résultats. Le rapport d’expertise fait état de nombreuses non-conformités et notamment des coutures trois fois moins résistantes aux tractions que les normes en vigueur, laissant échapper des aimants près de quatre fois plus puissants que le maximum autorisé et d’une taille permettant leur ingestion par des enfants. Compte-tenu de ces éléments, il a été décidé de procéder à la destruction du lot, sous contrôle des services douaniers. Ce type de non-conformité est particulièrement dangereux car ces aimants, s’ils sont accessibles et ingérés par accident, peuvent provoquer des lésions voire des perforations intestinales très graves. Fait étonnant, la société importatrice a fourni aux douanes des documents délivrés par un laboratoire d’essai en Chine présentant ces jouets comme conformes. Très attachée à son rôle de protection du territoire et des citoyens dans le cadre du contrôle des marchandises, la douane française a contrôlé 8,3 millions de jouets en 2019 (+ 23 %). 1/2

Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire

04.09.2020

Contrefaçon

Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire

Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention.

Prolongement de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle auprès des offices nationaux et/ou européens, la demande d'intervention permet aux agents des douanes de retenir des marchandises suspectées de contrefaire un droit de propriété intellectuelle pendant une période de 10 jours (4 jours pour les denrées périssables).
Dans ce délai, le titulaire de droit sera invité à se prononcer sur l'éventuelle violation d'un de ses droits et sur les suites à apporter à la retenue (mainlevée, destruction ou action en justice).

La Commission européenne s'est récemment engagée dans un processus de dématérialisation complète du processus de dépôt et d'instruction des demandes d'intervention et fait désormais de la détention d'un numéro EORI un préalable à toute démarche. Ce numéro est gratuit et sa délivrance est dématérialisée.

À compter du 15 septembre 2020, en l'absence de numéro EORI, les demandes de titulaires de droits ou de leurs représentants pour tout dépôt, modification ou renouvellement des demandes d'intervention ne pourront être traitées.

Titulaires de droits ou représentants, anticipez et demandez dès à présent votre numéro EORI

Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

25.08.2020

Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

À l’occasion de deux constatations intervenues cet été, les douaniers français ont retiré du marché plusieurs centaines de milliers de contrefaçons de jouets et articles scolaires.

Paris, le 24 Août 2020

Communiqué de presse

Le 8 juillet, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier a contrôlé sur l’A36 un ensemble routier immatriculé en Pologne conduit par deux chauffeurs effectuant un trajet Pologne-Espagne. C’est à l’intérieur de la remorque frigorifique que les agents des douanes ont découvert 108 cartons renfermant des sachets contenant de nombreuses briques en vrac et des notices de montage contrefaisant une marque de jouets. Au total 226 000 articles ont été saisis.

Communiqué de presse - Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

Contacts presse

Bureau de la communication DGDDI : 01 53 18 45 03 – presse@douane.finances.gouv.fr

Tous les communiqués de presse

Les communiqués de presse de la douane française

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Page test Amélie (H1)

11.01.2020

Page test Amélie (H1)

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.

Lorem ipsum dolor sit amet (h2)

Consectetur adipiscing elit (h3)

sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua

Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit (h3)

esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Excepteur sint occaecat	Duis aute irure dolor in reprehenderit
nostrud exercitation nisi ut aliquip ex ea eu fugiat nulla pariatur	duis aute irure dolor reprehenderit

Excepteur sint occaecat

Duis aute irure dolor in reprehenderit

nostrud exercitation
nisi ut aliquip ex ea
eu fugiat nulla pariatur

duis aute irure dolor
reprehenderit

Plus d'informations sur Excepteur sint occaecat

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit (h2)

sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam,
quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum
dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Les résultats 2020 de la douane française

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Black Friday, achats en ligne - la douane vous conseille

27.11.2019

Black Friday, achats en ligne - la douane vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne.

Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Attention aux offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France : TVA, droits de douane pour certains produits venant de pays hors Union européenne (États-Unis, Chine par exemple).

Les droits et taxes sont généralement exigés à la remise du colis par la société expressiste et le détail du prix final (prix du produit, TVA, droits de douane, frais de livraison) figure sur la facture.

Attention aux contrefaçons et aux marchandises interdites

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues). Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour éviter toute mauvaise surprise :

Black Friday - Les conseils pour acheter en ligne

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Les conseils pour acheter en ligne : frais et taxes / repérer les contrefaçons / recours en cas de litige (DGCCRF).

Dernière minute : alerte aux courriels frauduleux de phishing*

* ou hameçonnage.

Soyez vigilants : il a été signalé la réception de courriels frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux sur un faux site douane.gouv.fr.

Pour plus d'information

Alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

20.11.2019

Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon.

Paris, le 9 décembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, félicite les services douaniers de Roissy, qui ont intercepté, au cours des dernières semaines, 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon en provenance de Chine et de Hong-Kong. La valeur de ces saisies s’élève à plus de 300 000 euros de valeur sur le marché de l’authentique.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

15.01.2019

Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

À compter du 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.

L'arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, publié au JORF 0295 du 21 décembre 2018, entre en application.

Aux termes de ce texte, les coûts engagés par l'administration des douanes lors du placement en retenue des marchandises soupçonnées d'enfreindre un droit de propriété intellectuelle repris dans une demande d'intervention (stockage, manutention, transport, destruction) donnent lieu à une facturation par la douane sur une base semestrielle

Hormis cas de prestations spécifiques (exemple : dépollution avant destruction) où une facturation aux frais réels s'applique, un barème forfaitaire, décrit dans l'arrêté du 11 décembre 2018, est prévu.

À la suite d'une notification de placement en retenue, l'expert juridique concerné est tenu de fournir au service douanier en charge de la procédure une adresse de facturation sur le document dit « annexe 3 » matérialisant l'expertise du représentant du titulaire de droit de propriété intellectuelle ainsi que son consentement éventuel à la procédure de destruction simplifiée.

En savoir plus

Vous pouvez contacter le service central « propriété intellectuelle et contrefaçon » de la douane française :

contrefac@douane.finances.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager