Évènements

Dates limites de dépôt des déclarations EMEBI & DES pour 2022

  • 11/02/2022
    08:30 à 22:00
  • 11/03/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/04/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/05/2022
    08:30 à 22:00
  • 13/06/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/07/2022
    08:30 à 22:00
  • 11/08/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/09/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/10/2022
    08:30 à 22:00
  • 14/11/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/12/2022
    08:30 à 22:00
  • 12/01/2023
    08:30 à 22:00


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11 Feb

La DEB devient l'EMEBI

A partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale (état récapitulatif TVA).
La note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) du 17 décembre 2021 détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique. Elle prend la suite du volet statistique du BOD DEB annuel qui paraissait jusqu’ici.

Les réponses à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) s'effectuent selon un calendrier précis. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l'application DEBWEB2022) avant le premier jour du mois suivant le mois le mois de référence.

Les déclarations de l’état récapitulatif TVA et des échanges de services (DES) s'effectuent le même calendrier.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l’application DEBWEB2022) avant le premier jour du mois suivant le mois de référence

Délais de transmission des réponses EMEBI et DES

Période de déclaration

01 - 11 février 2022

  • pour le mois de janvier 2022

01 - 11 mars 2022

  • pour le mois de février 2022

01 - 12 avril 2022

  • pour le mois de mars 2022

01 - 12 mai 2022

  • pour le mois d’avril 2022

01 - 13 juin 2022

  • pour le mois de mai 2022

01 - 12 juillet 2022

  • pour le mois de juin 2022

01 - 11 août 2022

  • pour le mois de juillet 2022

01 - 12 septembre 2022

  • pour le mois d’août 2022

01 - 12 octobre 2022

  • pour le mois de septembre 2022

01 - 14 novembre 2022

  • pour le mois d’octobre 2022

01 - 12 décembre 2022

  • pour le mois de novembre 2022

01 - 12 janvier 2023

  • pour le mois de décembre 2022

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