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Octroi de mer

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 08 juillet 2019
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 1

Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :