OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 octobre 2015
- Mots clés :
-
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2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 octobre 2015
- Mots clés :
-
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Juillet 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2015
- Mots clés :
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Juillet 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2015
- Mots clés :
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2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine
Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 8 Ko