OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 janvier 2021
Mots clés :

Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.

Couverture géographique : France continentale et Corse.

Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.

Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).

Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (tabac à rouler et autres tabacs à fumer / tabac à priser / tabac à mâcher).

Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).

Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 janvier 2021
Mots clés :

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2020
Mots clés :

2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine  2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :