Actualités de la douane

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

19.12.2020

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
présenter les statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2021 a été publiée

Règlement 2020/1577 du 21 septembre 2020 - JOUE - L361 - 30 octobre 2020).

Vous pouvez accéder au nouveau tarif sur la page RITA encyclopédie :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2021 emportera les principales créations de codes suivantes :

0508 10 00 : « Corail rouge, brut ou simplement préparé, mais non autrement travaillé »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre d'un point de vue statistique les échanges de corail rouge, espèce surexploitée et menacée, à la suite de la recommandation de la General Fisheries Commission for the Mediterranean, organe de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

2804 70 10 : « Phosphore rouge »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux et de détecter d'éventuels trafics de phosphore rouge, produit largement utilisé dans l'industrie pour la fabrication d'allumettes, de dispositifs pyrotechniques, de puces électroniques, etc. mais également utilisé dans la production illicite de metamphétamine (produit stupéfiant).

4401 22 10 : « Bois en plaquettes ou en particules, d’eucalyptus »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux de bois d'eucalyptus, une source importante de fibres pour la fabrication du papier et du carton. Le suivi du commerce de cette espèce est importante pour comprendre l'impact environnemental de l'industrie du papier et du carton.

Par ailleurs, à la suite de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dès le printemps 2020, a informé les États-membres de la nécessité de suivre le flux des marchandises destinées à lutter contre la Covid-19 par la création de codes NC8. Lors des travaux du Comité du Code des douanes Secteur Nomenclature Combinée, des amendements ont été proposés pour la création de codes spécifiques pour les vaccins contre la Covid-19, pour les différents types de masques, et pour les appareils respiratoires médicaux destinés à lutter contre la pandémie.

Dans cette optique, les codes suivants ont été créés.

Le règlement est à paraître pour compléter la Nomenclature Combinée 2021 afin que ces codes entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

3002 20 10 : « Vaccins pour la médecine humaine, contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV) »
3926 90 60 : « Écrans faciaux et visières de protection en matières plastiques »
6307 90 93 : « Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules »
6307 90 95 : « Autres » (Masques de protection (à l'exclusion des pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 ; ainsi qu'à l'exclusion des autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules))
9019 20 10 : « Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive »
9019 20 20 : « Appareils de ventilation mécanique, non invasive »
9020 00 10 : « Masques à gaz »

Enfin, la base TARIC europa est actualisée quotidiennement et permet ainsi aux opérateurs d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

Téléchargement

Fichier de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021 [XLS]

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Let's cross Brexit together - Webinar in English

16.12.2020

Let's cross Brexit together - Webinar in English

French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing between the United Kingdom and France, despite the reestablishment of customs clearance at the border.

The border between France and the UK is unique due to the short crossing times and the specificities of the flow.

Nearly 5 million trucks cross the Channel / North Sea each year to transport goods via the Channel Tunnel and 8 ports of entry covering 1,500 km of maritime border
More than 80% of flows between continental Europe and the United Kingdom pass through a few border crossing points
The economic model of the tunnel and the ferries is based on the speed and fluidity of the flows, with very short crossing times and the majority of the flows being "accompanied" by the drivers.
Some infrastructures did not have control areas and structures (customs offices, sanitary and phytosanitary inspection centers...) and required a reorganisation of the space

To adress these challenges, French customs designed an innovative solution based on new processes and interconnected information systems.

What is the smart border and how to prepare to use it?

All the questions were answered during our webinar organised December 3rd, 2020. During this webinar, a presentation of the smart border was entirely made in English by Caroline de Saussure, Brexit Project Manager and Hervé Mathevet, Customs Attaché at the French Embassy in the United Kingdom.

Webinar - Let's cross Brexit together

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

The border between France and the UK is unique due to the short crossing times and the specificities of the flow.

Nearly 5 million trucks cross the Channel / North Sea each year to transport goods via the Channel Tunnel and 8 ports of entry covering 1,500 km of maritime border
More than 80% of flows between continental Europe and the United Kingdom pass through a few border crossing points
The economic model of the tunnel and the ferries is based on the speed and fluidity of the flows, with very short crossing times and the majority of the flows being "accompanied" by the drivers.
Some infrastructures did not have control areas and structures (customs offices, sanitary and phytosanitary inspection centers...) and required a reorganisation of the space

To adress these challenges, French customs designed an innovative solution based on new processes and interconnected information systems.

What is the smart border and how to prepare to use it?

Useful links

The Smart Border - Presentation - PDF 712 Ko
The Smart Border - Case studies - PDF 367 Ko

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

16.12.2020

Mercredi 16 décembre 2020

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane.

Autorités belges, ministère de la culture et douane

Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

Une découverte fortuite de 14.154 pièces romaine...

En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d’un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l’époque romaine.

L’examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels.

Visite domiciliaire et nouvelle saisie de 13.246 objets

C’est lors d’une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d’archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d’une qualité exceptionnelle.

Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis.

Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l’origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré :

« Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d’un trésor archéologique inestimable. L’infracteur est passible d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende douanière. C’est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. »

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture :

« Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l’importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu’est notre patrimoine archéologique. ».

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France. En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d’un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l’époque romaine. L’examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels. C’est lors d’une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d’archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d’une qualité exceptionnelle. Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis. Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l’origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré : « Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d’un trésor archéologique inestimable. L’infracteur est passible d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende douanière. C’est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. » Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture : « Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l’importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu’est notre patrimoine archéologique. ».

Saisie de 27 000 biens culturels : une coopération exemplaire

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

Service Flickr indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Liens et téléchargements

Service Flickr indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

08.12.2020

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives.

Information colis :
La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.
En cas de retard dans l'acheminement de vos colis, nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Se méfier des offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour vous éviter toute mauvaise surprise :

sur le site de la douane dans les rubriques : 10 questions à vous poser avant d'acheter sur internet
Calculez les droits et taxes
Via le centre d’appel « Info douane service » au 0 811 20 44 44

Suivez également notre campagne d'informations sur notre compte Twitter @douane_france ainsi que nos autres réseaux sociaux et en cherchant via le hashtag #ColisDouane

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet.

En 2019, la douane a réalisé 26 727 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 30 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons.

10 questions à se poser avant d'acheter un produit expédié d'un pays hors de l'UE

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

07.12.2020

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Lundi 30 novembre dernier, dans la nuit, une équipe de douaniers contrôle, sur l’aire de repos de l’A29 de Villers-Bretonneux, une automobile immatriculée en France et qui est occupée par un couple.

Ce couple transporte 140 kilogrammes de tabacs, soit 60 kilogrammes de tabac à chicha et 80 kilogrammes de cigarettes. La marchandise illicite a été achetée en Belgique et devait être acheminée à Rouen.

A l’issue de la procédure douanière, les personnes ont reçu une convocation pour se présenter à une prochaine audience au tribunal judiciaire d’Amiens. Le tabac a été détruit.

Jeudi 3 décembre dernier, une escouade de la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise est en opération sur l’autoroute A1. En fin de matinée, les agents contrôlent une automobile immatriculée en Belgique et qui est occupée par deux femmes. Elles transportent 120 kilogrammes de cigarettes depuis la Belgique. La marchandise illicite devait être livrée sur la ville de Creil. A l’issue de la retenue douanière, les deux individus et les cigarettes ont été remis au peloton autoroutier de Senlis. Lors de leur audience en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Compiègne, elles ont été condamnées à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1200 euros.

Ce même jeudi 3 décembre, la brigade des douanes d'Amiens a stoppé, sur l'A16, une automobile qui contenait 33 kilogrammes de tabac à rouler achetés au Luxembourg et destinés à être écoulés sur Abbeville. La marchandise a été saisie, outre la fiscalité propre aux produits du tabac, les mis en cause devront s’acquitter d’une forte amende. Le tabac a été détruit.

Pour plus de renseignements, contacter :

Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Economique à Amiens - Tél : 09 70 27 11 03
Grégory COLENT - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél : 09 70 27 10 84 / 06 64 55 82 24
Philippe MARNAT - Directeur régional à Amiens - Tél : 09 70 27 11 01

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie exceptionnelle de 653 kg de pollen de cannabis

07.12.2020

Lutte contre la fraude

Saisie exceptionnelle de 653 kg de pollen de cannabis

Le 2 décembre 2020, les agents de la brigade des douanes de Bourges ont procédé à une saisie de 653 kilos de pollen de cannabis, la plus importante saisie de pollen de cannabis réalisée par la douane cette année.

Communiqué de presse

En opération de contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers berruyers ont sélectionné un poids-lourd espagnol et procédé à une fouille approfondie de son chargement.
Le contrôle physique de la remorque a permis, grâce à l’expérience des agents des douanes, d’identifier très rapidement la marchandise de fraude, cachée grossièrement dans des cartons.
La fouille complète de l’ensemble routier aboutira à la découverte de 653 kilos de pollen de cannabis, représentant une valeur estimée à 6,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants. Le conducteur a été remis à la section de recherche de la Gendarmerie de Bourges.

Le communiqué de presse - Saisie exceptionnelle de 653 kilos de pollen de cannabis par la brigade des douanes de Bourges

Avec cette saisie remarquable, les douaniers de Bourges battent, en 2020, le record qu’ils avaient eux-mêmes établi le 28 octobre dernier pour ce type de marchandises (210 kilos de pollen de cannabis et 44 kilos de résine de cannabis).

Le communiqué de presse - Saisie de 254 kilos de cannabis par les douaniers de Bourges

Contacts presse

Direction régionale des douanes du Centre-Val de Loire : 09 70 27 65 03 / benjamin.baud@douane.finances.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS

06.12.2020

Brexit

Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS

Au 1er janvier 2021, le rétablissement des formalités douanières sûreté/sécurité ICS seront obligatoires pour toute introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union en provenance d’Angleterre.

La fin de la période transitoire entraînerai le rétablissement de l'ensemble des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne au 1er janvier 2021.

Dans ce contexte, tous les opérateurs, les transporteurs, qui vont faire venir des marchandises du Royaume-Uni et qui vont rentrer en France par le tunnel ou les ferrys entre le sud de l'Angleterre et le nord de la France devront déposer cette déclaration sûreté-sécurité dans le système ICS français, composante française de cet applicatif informatique.

Cette procédure vise à sécuriser les flux du commerce international à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) en permettant une évaluation des risques, tout en assurant la fluidité des échanges aux points d’entrée et ce quelle que soit la nature du moyen de transport.

Le système de contrôle des importations (ICS)

Formalités douanières sûreté/sécurité obligatoires (ENS) à l’introduction sur le territoire douanier de l’Union (TDU) :

Brexit : que signifie ICS ? Import Control System

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

ICS signifie Import Control System. C'est le nom de l'application informatique européenne qui permet aux opérateurs introduisant des marchandises sur le territoire de l'Union européenne de remplir leurs obligations en matière de sûreté-sécurité.

Ces obligations, qu'elles sont-elles ? Il s'agit essentiellement du dépôt d'une déclaration en matière de sûreté-sécurité appelé ENS pour Entry Summary qui contient un certain nombre de données qui permettront aux administrations douanières d'effectuer une analyse de risques à des fins de sûreté-sécurité et de décider éventuellement d'un contrôle physique. Cette ENS doit être déposée obligatoirement auprès de l'administration des douanes du premier point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne. Elle doit être déposée par le transporteur de la marchandise, par celui qui introduit la marchandise sur le territoire de l'Union européenne.

Dans le cadre du Brexit, avec la fin de la période transitoire, va se rétabli l'ensemble des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Tous les opérateurs, les transporteurs, qui vont faire venir des marchandises du Royaume-Uni et qui vont rentrer en France par le tunnel ou les ferrys entre le sud de l'Angleterre et le nord de la France devront déposer cette déclaration sûreté-sécurité dans le système ICS français, composante française de cet applicatif informatique. Pour les transporteurs routiers qui traverseront par le ferry, l'ENS devra être déposée deux heures avant l'arrivée sur le port français. Pour la navette Eurotunnel, ce sont les délais du ferroviaire qui s'appliquent et donc l'ENS devra être déposée une heure avant l'arrivée sur le territoire de l'Union européenne donc du territoire français.

Une petite exception pour les remorques non-accompagnées : l'ENS est pris en charge par la compagnie de ferry. Mais il est important de noter que pour tous les camions accompagnés de leur chauffeur, on parle de transport accompagné, c'est la compagnie de transport routier qui est redevable de l'ENS.

Quelles sont les données de l'ENS ?

Les principales sont d'abord l'identification du redevable de l'ENS, celui qui la dépose et qui va apparaître grâce à son numéro EORI sur la déclaration. Ensuite on va avoir des informations sur la nature de la marchandise, le moyen de transport utilisé et notamment ses plaques d'immatriculation qui seront très importantes dans le cadre de la frontière intelligente développée par la douane française pour maintenir la fluidité du passage transmanche. C'est grâce à cette donnée, cette plaque d'immatriculation, que le lien pourra être fait par le SI Brexit pour reconnaître le camion, le lier à son ENS et aux autres formalités douanières au moment où il se présentera pour traverser avec le ferry ou la navette Eurotunnel. Autres informations dans l'ENS : le port d'arrivée et l'heure estimée d'arrivée des marchandises.

Pour déposer une ENS, c'est obligatoirement par voie électronique que cela se fait. C'est pour cela que l'on appelle la procédure par le nom de son système d'information : ICS. Donc nécessairement par voie électronique et obligatoirement par le biais d'une connexion certifiée avec la douane française. Soit vous disposez de cette connexion certifiée, soit vous devrez recourir au service d'un opérateur, d'un prestataire qui dispose déjà de la certification nécessaire auprès de la douane.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Vendée Globe 2020 : la douane intégrée à la sécurité

02.12.2020

Mercredi 2 décembre 2020

Vendée Globe 2020 : la douane intégrée à la sécurité

La VGC DF 32 « SEUDRE » a contribué à assurer la sécurité du plan d'eau.

La vedette garde-côtes DF 32 SEUDRE

Dans le cadre du départ de la 9e édition du VENDÉE GLOBE 2020, course à la voile autour du monde en solitaire sans escale et sans assistance, la VGC DF 32 « SEUDRE » a contribué à assurer la sécurité du plan d'eau au large de la côte vendéenne, en coordination avec les partenaires de la DNGCD (Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes) Gendarmerie maritime, SNSM et Affaires maritimes.

Les 32 skippers de 11 nationalités se sont élancés des Sables d'Olonne, sans incident, le 8 novembre 2020 en début d'après-midi, après plusieurs reports dus à la présence d'un épais brouillard sur la ligne de départ.

Cette action a donné lieu à de nombreuses réunions de préparation afin d'apporter un soutien efficace. Celle-ci a unanimement été salué par les organisateurs de cette manifestation de réputation mondiale.

L'accompagnement et la sécurisation maritime des grandes manifestations sportives constitue une des missions de l'Action de l’État en Mer à laquelle participe la DNGCD.

Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente

02.12.2020

Brexit

Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente

Jeudi 3 décembre à 14h30, la Douane présentera la frontière intelligente, une solution technologique permettant de garantir aux opérateurs la fluidité de circulation de leurs marchandises en automatisant leur passage de la frontière dans le cadre du Brexit.

Qu'est-ce que la frontière intelligente et comment vous y préparer ? Toutes les réponses dans ce webinaire !

Jeudi 3 décembre de 14h30 à 15h30

Totalement en anglais et sans sous-titres français, ce webinaire est organisé par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects le jeudi 3 décembre de 14h30 à 15h30.

S'inscrire au webinaire

Hervé Mathevet, attaché douanier à Londres, et Caroline de Saussure, cheffe du projet Brexit co-animeront et répondront aux questions des participants en anglais.

Let's cross Brexit together!

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

27.11.2020

Biens culturels

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de Tracfin ont cosigné, le 18 novembre 2020, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV), de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les secteurs de l'art et des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Ce document, de nature explicative, vise à guider les professionnels de ce secteur dans leur compréhension des obligations qui leur incombent : mise en place d’un contrôle interne, obligation de vigilance constante, déclaration à Tracfin en cas de soupçon…

La DGDDI est en charge du contrôle du respect de la mise en œuvre de ces processus et accompagne ainsi préalablement les professionnels concernés.

Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent.

Ces nouvelles lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT.

Ces nouvelles lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics. Une réelle implication et un travail partenarial poussé sont essentiels dans un secteur d’activité reconnu comme vecteur privilégié de blanchiment.

L’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI en 2020 a contribué dans l'appréciation des progrès réalisés dans le secteur de l’art et les parutions de ces nouvelles directives par les professionnels et les services de l’État.

Liens et téléchargement

Imprimer
Envoyer par email
Partager