Actualités de la douane

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

27.02.2018

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Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de francisation et le certificat d'immatriculation.

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche :
un interlocuteur unique à compter du 1^er mars

À partir du 1er mars 2018, une nouvelle procédure de francisation et d’immatriculation des navires professionnels, commune à la direction des affaires maritimes et à la direction générale des douanes et droits indirects, entre en vigueur. Cette démarche est simplifiée par la désignation d’un service de contact unique et la délivrance d’un titre unique.

Jusqu’à présent, les propriétaires des navires de commerce et de pêche devaient faire deux démarches successives. Avec la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, la francisation et l’immatriculation de ces navires donnent lieu, à partir du 1er mars 2018, à l’établissement d’un titre unique intégrant l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation. Ce document, qui doit se trouver à bord du navire, s’appelle « acte de francisation et certification d’immatriculation des navires de commerce ou de pêche ».

Sont concernées les entreprises propriétaires de navires professionnels français, de pêche et de commerce, y compris les yachts commerciaux.
Les navires de plaisance à usage privé ne sont pas concernés par cette procédure.

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

à la direction départementale des territoires et de la mer dont relève le port d'immatriculation futur lorsqu'il s'agit d'une première francisation et immatriculation d'un navire prenant le pavillon français ;
au bureau de douane du port d'attache lorsqu'il s'agit d'une demande de mutation de propriété du navire ou toute opération nécessitant une restitution et modification de l'acte de francisation existant.
Les propriétaires de navires relevant du Registre international français (RIF) se rapprocheront directement de ce service.

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

Découverte par la douane d’une œuvre d'Edgar Degas volée en 2009

23.02.2018

Découverte par la douane d’une œuvre d'Edgar Degas volée en 2009

La composition « Les Choristes » avait été volée en 2009 à Marseille, dans les locaux du Musée Cantini qui avait accueilli le tableau prêté par le musée d’Orsay.

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la découverte par les douaniers de Marne-la-Vallée d’une œuvre d'Edgar Degas, Les Choristes, dissimulée dans la soute à bagages d’un bus. Cette composition, réalisée par l’artiste en 1877, avait été volée en 2009 à Marseille, dans les locaux du Musée Cantini, qui avait accueilli le tableau prêté par le musée d’Orsay. L’enquête menée après ce vol par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) n’avait malheureusement pas permis de retrouver l’œuvre.

Communiqué de presse commun ministère de la culture/ministère de l'action et des comptes publics -
Découverte par la douane d’une œuvre d'Edgar Degas volée en 2009 et appartenant aux collections nationales. [www.economie.gouv.fr]

Découverte par les douaniers de Marne-la-Vallée d’une œuvre d'Edgar Degas, Les Choristes.

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Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la découverte par les douaniers de Marne-la-Vallée d’une œuvre d'Edgar Degas, Les Choristes, dissimulée dans la soute à bagages d’un bus. Cette composition, réalisée par l’artiste en 1877, avait été volée en 2009 à Marseille, dans les locaux du Musée Cantini, qui avait accueilli le tableau prêté par le musée d’Orsay. L’enquête menée après ce vol par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) n’avait malheureusement pas permis de retrouver l’œuvre.

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Contacts

Ministère de la Culture (service presse) :
- Tél. : 01 40 15 83 31
- Courriel : service-presse@culture.gouv.fr
Cabinet de Gérald Darmanin :
- Tél. : 01 53 18 45 03
- Courriel : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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Médaille de bronze pour le relais féminin de biathlon

22.02.2018

Médaille de bronze pour le relais féminin de biathlon

Anaïs Chevalier, Marie Dorin-Habert, Justine Braisaz de l'équipe de France douane, et Anaïs Bescond ramènent une nouvelle médaille de bronze.

Le relais féminin offre ainsi sa 15e médaille à l'Équipe de France Olympique

Anaïs Chevalier, Marie Dorin-Habert, Justine Braisaz, toutes trois membres de l'équipe de France douane, et Anaïs Bescond se sont accrochées pour accéder au podium.

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Médaille de bronze au sprint par équipe en ski de fond

21.02.2018

Médaille de bronze au sprint par équipe en ski de fond

Maurice Manificat, membre de l'Équipe de France Douane et Richard Jouve offrent une 14e médaille à la France aux J.O. de Pyeongchang.

Grâce au duo Maurice Manificat de l'équipe de France douane et Richard Jouve, la France décroche une nouvelle médaille de bronze au sprint par équipe en ski de fond

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Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

20.02.2018

Services en ligne

Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

Le service en ligne e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers de produits stratégiques (armes).

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Il vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

Un service pour les particuliers et les professionnels

« e-APS » est mis à la disposition des :

Particuliers : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
Professionnels : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc...).

Quels types d'armes sont concernés ?

les matériels de guerre à l’importation ;
les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne.

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
Accord préalable (AP) pour le transfert d’armes à feu et de munitions ;
Agrément de transfert (AT) d’armes à feu et de munitions ;
Permis de transfert (PT) d’armes à feu et de munitions.

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Service en ligne e-APS
Fiche d'information : service en ligne e-APS - PDF 1 Mo
Consultez le guide utilisateur du service en ligne e-APS - PDF 1 Mo

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La France championne olympique du relais mixte de biathlon

20.02.2018

La France championne olympique du relais mixte de biathlon

Marie Dorin-Habert, membre de l'équipe de France douane, a lancé le relais, emmené ensuite par Anaïs Bescond, Simon Desthieux et Martin Fourcade.

Sixième à Sotchi (Russie) il y a quatre ans, le relais mixte français de Biathlon signe une magnifique victoire olympique à Pyeongchang (Corée du Sud)

Marie Dorin-Habert, grande championne de l'équipe de France douane, a lancé le relais français, également composé d'Anaïs Bescond, Simon Desthieux et Martin Fourcade.

Podium du relais mixte du Biathlon - Jeux Olympiques de Pyeongchang (Corée du Sud, 20 février 2018) :

France
Norvège (+20.9)
Italie (+26.9)

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Médaille de bronze pour le relais français de ski de fond à Pyeongchang

19.02.2018

Médaille de bronze pour le relais français de ski de fond à Pyeongchang

Bravo à Maurice Manificat, Jean-Marc Gaillard et Adrien Backscheider, tous trois douaniers, ainsi qu'à Clément Parisse.

Le relais français de ski de fond, composé de Maurice Manificat, Jean-Marc Gaillard et Adrien Backscheider, tous trois membres de l'équipe de France douane, et de Clément Parisse, décroche le bronze dans l'épreuve du 4x10 km aux J.O. de Pyeongchang

Le relais de ski de fond (avec déjà Maurice Manificat et Jean-Marc Gaillard) avait aussi remporté la médaille de bronze il y a 4 ans aux Jeux Olympiques de Sotchi, en Russie.

Podium du relais 4x10 km ski de fond - Jeux Olympiques de Pyeongchang (Corée du Sud, 18 février 2018) :

Norvège
Athlètes olympiques de Russie (+9.4)
France (+36.9)

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L'Équipe de France douane de Ski

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J.O. de Pyeongchang : et de deux pour Pinturault !

19.02.2018

J.O. de Pyeongchang : et de deux pour Pinturault !

Le champion de l'équipe de France douane remporte une nouvelle médaille en signant la 3e place du slalom géant.

Après l'argent en combiné alpin, Alexis Pinturault empoche une deuxième médaille, en bronze cette fois, dans l'épreuve du slalom géant des Jeux Olympiques de Pyeongchang

Excellente performance des autres champions de l'équipe de France douane, Thomas Fanara, Victor Muffat-Jeandet, et Mathieu Faivre, qui terminent respectivement 5e, 6e et 7e !

Podium du Slalom géant - Jeux Olympiques de Pyeongchang (Corée du Sud, 18 février 2018) :

Marcel Hirscher (Autriche)
Henrik Kristofferen (Norvège) +1.27
Alexis Pinturault (France) +1.31

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L'Équipe de France douane de Ski

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Yannick Borel double médaillé à Vancouver

19.02.2018

Yannick Borel double médaillé à Vancouver

Beau doublé pour notre athlète membre de l'Équipe France Douane avec la médaille d'or par équipe et le bronze en individuel.

Ce fut une très belle coupe du monde pour Yannick Borel à Vancouver. Il a tout d'abord décroché une médaille de bronze en individuel pour finir sur une magnifique médaille d'or par équipe aux côtés de Daniel Jerent et Ronan Gustin.

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Fiche de Yannick Borel

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J.O. de Pyeongchang : l'argent et le bronze en combiné alpin !

13.02.2018

J.O. de Pyeongchang : l'argent et le bronze en combiné alpin !

Bravo à Alexis Pinturault et Victor Muffat-Jeandet qui offrent à la France les premières médailles olympiques en ski alpin en Corée du Sud.

Aux Jeux Olympiques de Pyeongchang, deux champions de l'équipe de France douane remportent une belle médaille en Combiné alpin.

Alexis Pinturault décroche l'argent et Victor Muffat-Jeandet le bronze.

On notera aussi la très belle 6e place de Thomas Mermillod-Blondin, également membre de l'équipe de France douane.

Podium du Combiné alpin - Jeux Olympiques de Pyeongchang (Corée du Sud, 13 février 2018) :

Marcel Hirscher (Autriche)
Alexis Pinturault (France) +0"23
Victor Muffat-Jeandet (France) +1"02

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L'Équipe de France douane de Ski

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Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche : un interlocuteur unique à compter du 1er mars

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

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Médaille de bronze pour le relais féminin de biathlon

Le relais féminin offre ainsi sa 15e médaille à l'Équipe de France Olympique

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Quels types d'armes sont concernés ?

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

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Médaille de bronze pour le relais français de ski de fond à Pyeongchang

Le relais français de ski de fond, composé de Maurice Manificat, Jean-Marc Gaillard et Adrien Backscheider, tous trois membres de l'équipe de France douane, et de Clément Parisse, décroche le bronze dans l'épreuve du 4x10 km aux J.O. de Pyeongchang

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J.O. de Pyeongchang : et de deux pour Pinturault !

Après l'argent en combiné alpin, Alexis Pinturault empoche une deuxième médaille, en bronze cette fois, dans l'épreuve du slalom géant des Jeux Olympiques de Pyeongchang

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Yannick Borel double médaillé à Vancouver

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J.O. de Pyeongchang : l'argent et le bronze en combiné alpin !

Aux Jeux Olympiques de Pyeongchang, deux champions de l'équipe de France douane remportent une belle médaille en Combiné alpin.

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