Actualités de la douane

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

03.04.2017

Voyage

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.

À compter du 7 avril 2017, dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union et de ses citoyens, les Français et les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, sont soumis, comme les ressortissants des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Ces nouvelles mesures ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

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La douane de Lyon remet 15 tonnes de légumes frais à la Banque alimentaire

17.03.2017

Missions et organisation de la douane

La douane de Lyon remet 15 tonnes de légumes frais à la Banque alimentaire

Cette remise fait suite à une saisie de 104 kg d’herbe de cannabis dissimulés derrière des cagettes de légumes.

Une semaine après une remise de 13 tonnes de fruits, la douane de Lyon a pu remettre gracieusement, mardi 14 mars 2017, à la Banque alimentaire, 15 tonnes de courgettes et de tomates ayant servi à dissimuler 104 kg d’herbe de cannabis.

La saisie a été réalisée le 13 mars 2017 lors du contrôle d’un camion frigorifique sur une aire de l’A7. La fouille intégrale du camion a permis aux douaniers de découvrir dans la remorque, cachés derrière les cagettes de courgettes et de tomates, plusieurs cartons contenant 104 kg d’herbe de cannabis.

La douane a procédé à la saisie immédiate des stupéfiants et organisé dès le lendemain la remise des 15 tonnes légumes frais à la Banque alimentaire du département. Une procédure rodée la semaine précédente, le 6 mars 2017, lors de la remise de 13 tonnes de fruits frais, dissimulant 310 kg de résine de cannabis.

Remise des légumes frais à la Banque alimentaire - DouaneTV

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Dans le chargement d'un camion de légumes frais, des douaniers en uniforme inspectent et mettent la main sur des cartons contenant du cannabis. Ils se chargent ensuite de remettre les légumes à la Banque alimentaire.

Les résultats nationaux des saisies de cannabis pour l’année 2016 par la douane ont été dévoilés le 16 mars 2017 à Bercy et s’établissent à 64,5 tonnes.

Contacts presse

Direction régionale des douanes de Lyon :
09 70 27 27 79
Direction régionale des douanes de Lyon :
09 70 27 27 88
Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03

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Les Banques Alimentaires [www.banquealimentaire.org]

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La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

03.03.2017

Lutte contre la fraude

La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

Elle demeure à 3 ans pour les contraventions douanières.

La loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie l'article 351 du code des douanes qui traite du délai de l'action de l'administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.

Depuis le 1er mars 2017, l'action en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l'action publique en matière de délits de droit commun, soit six ans (contre trois ans auparavant). L'allongement de la prescription concerne également les infractions en matière de contributions indirectes qui ont toutes un caractère délictuel.

En revanche, en matière de contraventions douanières, l'action de l'administration des douanes se prescrit toujours par trois années révolues (contre une année pour le droit commun).

Délits & contraventions : délais de prescription
Délits	douaniers : articles 414 à 416 bis et 459 du Code des douanes contributions indirectes : toutes infractions	délai prescription de 6 ans
Contraventions	douanières : articles 410 à 413 ter du Code des douanes	délai prescription de 3 ans

Nomination du nouveau directeur général de la douane française

06.02.2017

Missions et organisation de la douane

Nomination du nouveau directeur général de la douane française

Rodolphe Gintz est nommé directeur général des douanes et droits indirects à compter du 6 février 2017.

M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.

Quand le Premier ministre et le Président de la République m'ont proposé de prendre la tête de la douane, j'ai immédiatement accepté, parce que les douanières et les douaniers sont des agents d’un très grand professionnalisme et fortement impliqués. Je voulais servir dans une administration dynamique et réactive, utile pour l’économie de notre pays et nos concitoyens, une administration aux missions variées mais qui forment un ensemble cohérent. La douane représente pour moi un service public moderne qui a d’excellents résultats, qui s'adapte en permanence et qui se trouve au cœur des plus grandes problématiques de notre pays. Cet engagement au service de notre pays est très important pour moi, comme il l'est pour tous les agents de la douane. En plus, je suis très fier d'être le directeur général d'une administration qui a une culture, des traditions, une histoire mais aussi un bel avenir.

J’ai déjà travaillé à de nombreuses occasions avec la douane, notamment lorsque j'étais conseiller en charge des comptes publics du Premier ministre puis du Président de la République.

Je viens avec le souhait de mettre au service de la douane les compétences acquises au cours de mes précédentes fonctions, notamment en ce qui concerne le budget et la fiscalité, le fonctionnement de l’État et la prise de décisions à son plus haut niveau.

Ambitions pour la douane

Je souhaite que la douane reste aux plus hauts standards des administrations douanières, pour la protection de notre territoire et de nos concitoyens comme pour le soutien de l’activité économique.

Sa capacité à s’adapter, son efficacité, ses résultats et son dynamisme la rendent indispensable. Les agents de la douane montrent que notre pays ne peut pas se passer d'une administration douanière forte.

Je souhaite également poursuivre l’ouverture de la douane vers l'extérieur, en faisant mieux connaître l'ensemble de ses compétences et en montrant qu'elle est au cœur des grands enjeux nationaux : compétitivité de notre économie, sécurité de notre territoire et de nos concitoyens.

La douane doit être aussi ouverte aux coopérations pour montrer que, si elle demeure une administration du Ministère de l’Économie et des Finances, elle est parfaitement complémentaire des autres services de l’État. C'est un enjeu très fort pour la douane de montrer sa capacité à travailler avec les autres. Là aussi, la douane a eu d’excellents résultats que je souhaite mieux faire connaître.

Enfin, l'ouverture à l'international est également primordiale car nous devons montrer que la douane est l’une des premières administrations françaises tournée vers l'extérieur. Elle est en effet bien souvent le premier contact concret avec notre territoire pour le voyageur international. Elle l’est aussi pour les flux de nos entreprises ou pour les aider sur leurs marchés à l’export au travers de notre réseau d’attachés douaniers.

Rodolphe Gintz
Directeur général des douanes et droits indirects

Le parcours de Rodolphe Gintz

Date et lieu de naissance : 13 mai 1977, à Nancy (54).

Formation

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (école des ponts ParisTech, promotion 2002)
Ingénieur diplômé de l’école polytechnique (promotion 1996)

Expérience professionnelle

Au cabinet du Président de la République :
Avril 2015 – Février 2016 : conseiller du Président de la République, en charge des finances publiques puis, à partir de juin 2016, des finances et des comptes publics.
Au cabinet du Premier ministre :
Mai 2012 – Avril 2014 : conseiller du Premier ministre, en charge des comptes publics.
À l’école nationale d’administration :
Octobre 2010 – Avril 2012 : chargé de cours (finances sociales) et de travaux dirigés (finances sociales, finances publiques).
À la direction du budget au ministère de l’économie et des finances :
- Septembre 2014 – Mars 2015 : conseiller du directeur du budget.
- Janvier 2011 – Mai 2012 : sous-directeur de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales : (I) emploi et de la formation professionnelle, (II) solidarité et intégration, (III) santé et synthèse des comptes sociaux et (IV) retraite et régime spéciaux de retraite.
- Décembre 2008 – Janvier 2011 : sous-directeur de la troisième sous-direction, en charge (I) de l’éducation nationale, (II) de l’enseignement supérieur et de la recherche, (III) de l’énergie, des participations de l’État, de l’innovation, et de l’industrie.
- Janvier 2006 – Novembre 2008 : chef du bureau des transports, en charge du budget des transports, de la tutelle des entreprises publiques (RATP, RFF, SNCF, sociétés d’autoroutes, ports, aéroports) et du financement des infrastructures de transports.
- Juin 2004 – Janvier 2006 : adjoint au chef du bureau de l’emploi et de l’insertion, responsable du budget de l’emploi et des régimes d’indemnisation du chômage.
- Janvier 2002 – Mai 2004 : adjoint au chef du bureau des transports, responsable du budget des routes, de la sécurité routière et de la tutelle des sociétés publiques d’autoroutes ; du budget de la mer et de la tutelle des ports autonomes.

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Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administ…

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Yannick Borel Chevalier de la Légion d'honneur

01.12.2016

Yannick Borel Chevalier de la Légion d'honneur

Promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite pour les médaillés des J.O. d’été de Rio.

Une distinction bien méritée

Yannick Borel, membre de l'équipe de France douane depuis 2012, est fait Chevalier de la Légion d'honneur le 1er décembre 2016 avec la promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite des 92 médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio.
Aux Jeux Olympiques de Rio, l'équipe de France de l'épée, composée de Gauthier Grumier, Daniel Jérent, Jean-Michel Lucenay et de Yannick Borel, a obtenu la médaille d'or, l'emportant en finale sur l'Italie 45-31. S'il s'agit évidemment d'une victoire de l'équipe toute entière, les relais de Yannick Borel, membre de l'équipe de France douane, ont été décisifs tout au long du parcours.

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Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais

03.11.2016

Missions et organisation de la douane

Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais

Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des appellations d’origines contrôlées (AOC).

Le principal mis en cause, un négociant propriétaire de trois châteaux (des appellations Lalande-de-Pomerol, Saint-Émilion Grand Cru et Listrac-Médoc), vient d’être condamné aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Bordeaux à deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende.

À l’origine de l’affaire, le Service Régional d’Enquêtes (S.R.E) de la Direction régionale des douanes de Bordeaux réalise plusieurs contrôles dans les trois châteaux de ce négociant à la fin de l’année 2012. De nombreuses anomalies sont décelées dans la comptabilité et la gestion des stocks de vin. L’enquête du SRE, en collaboration avec les services douaniers de viticulture, permet de mettre à jour un important circuit d’approvisionnement illicite en vin. L’équivalent de 9 millions d’euros de vins AOC détenus par ce négociant étaient en réalité composés d’un mélange de divers vins de Bordeaux acquis frauduleusement en dehors des zones d’appellations.

À l'issue de ces premières investigations, un autre service douanier, le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ), est chargé des suites judiciaires de l’enquête.

Celles-ci dureront 2 ans au cours desquels 8 enquêteurs du SNDJ de Bordeaux, en co-saisine avec la section de recherche de la gendarmerie de Bordeaux, confirment l'existence d’un vaste circuit de fraude mis en place par le dirigeant de ce groupe de négoce en vin.

Avec des courtiers complices, il démarchait des viticulteurs pour leur acheter leurs surplus de production de vins de Bordeaux, à bas prix. Alors que ces surplus auraient du être déclarés et livrés en distillerie comme le prévoit la règlementation, ils ont été livrés la nuit, par camion citerne, dans les châteaux de ce négociant.

Plus de 6 000 hectolitres de vins ont ainsi été élaborés en fraude entre 2010 et 2012. Ces vins étaient vendus dans les grandes surfaces sous les appellations commercialisées par ce négociant propriétaire.

L'enquête a montré par ailleurs que les vignes de ces propriétés étaient très mal entretenues. La chute de production qui en découlait depuis plusieurs années était ainsi comblée par des apports en vins frauduleux.

Les ventes réalisées par ce négociant représentent près de 800 000 euros.

Le négociant complice a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 35 000 euros d’amende (dont 20 000 avec sursis).

Les courtiers ont été condamnés respectivement à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercice pour le premier et 8 mois de sursis pour le second.

Les trois viticulteurs ayant fournis illégalement du vin ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et deux d’entre eux à 5 000 euros d’amende avec sursis. Ils ont également été respectivement condamnés à plus de 1 500, 3 700 et 12 600 euros d’amendes fiscales.

Le chauffeur a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 42 11
presse@douane.finances.gouv.fr

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122 poussettes de contrefaçon dangereuses interceptées par la douane

19.10.2016

122 poussettes de contrefaçon dangereuses interceptées par la douane

Testées en laboratoire, ces copies, commandées sur Internet par des particuliers, présentent des risques d’étranglement pour les enfants.

122 poussettes « Yoya » contrefaisant la marque « Yoyo » de la société française BABYZEN ont été saisies depuis le début du mois de septembre 2016 par les douaniers du Bureau de dédouanement postal de Chilly-Mazarin

Testées en laboratoire, ces copies, commandées sur Internet par des particuliers, se sont révélées dangereuses avec des risques d’étranglement pour les enfants.

Début septembre, les agents des douanes de Chilly-Mazarin interceptent plusieurs colis contenant des poussettes en provenance de Chine, sans marquage règlementaire ni notices en français. Les agents concluent rapidement être en présence de poussettes « Yoya », contrefaisant la marque « Yoyo », pour laquelle une demande d’intervention a été déposée par la société BABYZEN en 2015. Dans les semaines qui suivent, la surveillance des douaniers permet de réaliser plusieurs dizaines de saisies analogues, la dernière datant du 11 octobre et portant sur 18 poussettes.

Compte tenu de la nature particulière des produits saisis, et de commandes déjà réalisées par des particuliers, la douane a envoyé des poussettes au Laboratoire National d’Essai (LNE). Ses experts indépendants ont conclu à la non-conformité et à la dangerosité des poussettes. Outre l’absence d’avertissement indiquant que ces articles ne conviennent pas à des enfants de moins de six mois, un cordon de réglage du siège est trop long et accessible aux enfants qui risquent l’étranglement. Enfin, un rivet d’assemblage à l’arrière du châssis s’est rompu lors des essais sur « terrain accidenté », pouvant causer de graves dommages aux utilisateurs.

Les poussettes de contrefaçon, vendues environ 200 euros contre 390 euros pour les modèles originaux seront détruites. Elles ont été présentées le 19 octobre 2016 à la presse, en présence du directeur général de la société BABYZEN. Cette entreprise française exporte 80% de ses poussettes dans plus de 60 pays dans le monde. La poussette « Yoyo », qui a la particularité de se plier au format d’un bagage cabine d’avion, est son modèle phare. Rançon du succès, elle est confrontée à une très forte contrefaçon, en provenance de Chine notamment. Outre sa demande de protection auprès de la douane française, qui est une formalité gratuite, BABYZEN a dû dédier, en 2015, 5 % de son chiffre d’affaires à la lutte contre la contrefaçon.

La douane française protège le territoire, l’économie et les consommateurs. En 2015, elle a saisi 7,7 millions d’articles de contrefaçons.

Saisie de poussettes de contrefaçon dangereuses - DouaneTV

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Au centre de dédouanement postal de Chilly-Mazarin, un douanier intercepte des colis contenant des poussettes de contrefaçon. Un nombre important de ces poussettes sont interceptées avant d'être testées sur tapis roulant pour identifier leurs non-conformités.

Une douanière présente un modèle ayant une forte ressemblance avec un modèle de marque célèbre, que ce soit au niveau du logo de la marque ainsi que sa conception générale. Cependant la qualité est bien moindre car le modèle est visiblement fortement endommagé suite aux tests effectués.

Contacts presse

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Direction régionale des douanes de Paris Ouest :
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Saisie à Roissy de 369 cactus protégés et menacés d’extinction

15.09.2016

Saisie à Roissy de 369 cactus protégés et menacés d’extinction

Ces plantes, très prisées par certains collectionneurs mais protégées par la convention CITES, ont été confiées au Muséum national d’Histoire naturelle.

En une semaine, les agents des douanes de Roissy ont intercepté à trois reprises des cactus protégés par la convention CITES¹, relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

La première saisie a lieu le 23 août 2016, lorsque les agents découvrent 274 cactus dans 4 colis en provenance du Mexique et à destination de Hong-Kong. Sollicité pour expertise, un spécialiste du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) confirme qu’il s’agit d’espèces très rares et protégées.

Le 30 août 2016, une autre brigade des douanes de Roissy réalise deux nouvelles saisies de cactus protégés dans des colis ayant la même provenance et destination. La première, composée de 75 cactus de 4 espèces différentes est découverte dans trois colis tandis que la seconde est réalisée dans un seau de plage pour enfant renfermant 20 petits cactus.

Selon les spécialistes du MNHN, certains des spécimens saisis auraient jusqu’à 200 ans.

Au total, les agents ont intercepté 369 cactus appartenant à 11 espèces différentes de cactus protégés dont la valeur est estimée à près de 80 000 euros.

Ces plantes, gravement menacées d’extinction en raison des prélèvements importants et de leur croissance relativement lente, sont très prisées par certains collectionneurs. Elles ont toutes été confiées au Muséum national d’Histoire naturelle.

La douane est particulièrement impliquée dans la préservation des espèces de faune et de flore menacées. Par les contrôles quotidiens qu’elle effectue en tous points du territoire, elle lutte contre les organisations criminelles qui prospèrent du commerce illicite d’espèces protégées au mépris total de la biodiversité.

Saisie par les agents des douanes de Roissy - DouaneTV

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Inspection par la douane de dizaines de cactus saisis.

Remise des cactus au MNHN - DouaneTV

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Dans une verrière du Muséum National d'Histoire Naturelle, des centaines de cactus protégés et menacés d'extinction sont entreposés.

En 2015, la douane française a réalisé 423 constatations au titre de la protection des espèces menacées. Elle a ainsi appréhendé 406 animaux vivants, près de 200 kg d’espèces animales (anguilles, oursins…), 38 animaux naturalisés, 365 pièces d'ivoire travaillées et 448 kg d'ivoire brut, 1 427 spécimens et 2 335 kg de coquillages et coraux (principalement des lambis). Par ailleurs, 3 097 articles et 353 kg d’articles issus d’espèces animales ou végétales ont également été saisis.

Note :

¹ Convention on International Trade of Endangered Species, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, communément appelée « Convention de Washington ».

Contacts presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 42 11
presse@douane.finances.gouv.fr
Secrétaire général de Roissy :
01 48 62 63 79
Muséum national d’Histoire naturelle :
01 39 55 65 57/58

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Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction

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Saisie de 2000 hippocampes dans des colis postaux

19.08.2016

Saisie de 2000 hippocampes dans des colis postaux

Les hippocampes sont des espèces menacées d’extinction et sont à ce titre protégés par la Convention de Washington.

Le 28 juillet puis le 8 août 2016, les douaniers du bureau de douane postal de Chilly-Mazarin (91) ont saisi consécutivement 800 et 1 200 hippocampes protégés par la Convention de Washington relative au Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dissimulés dans plusieurs colis postaux

Ces colis étaient en provenance de Guinée (Conakry) et devaient être acheminés vers le Vietnam (Hanoï) par voie aérienne. Les animaux, morts et déshydratés, ont été découverts en vrac dans un sac plastique à l’intérieur des colis.

Les hippocampes font partie des espèces menacées d’extinction, du fait de la destruction de leur habitat et de prélèvements importants sur l’espèce. Ils sont notamment utilisés dans la pharmacopée traditionnelle chinoise ou sont séchés pour être vendus aux touristes.

La douane est particulièrement impliquée dans la préservation des espèces de faune et de flore menacées. Au travers des contrôles quotidiens qu’elle effectue en tous points du territoire, elle lutte contre les organisations criminelles qui prospèrent du commerce illicite d’espèces protégées au mépris total de la biodiversité.

2000 hippocampes découverts en vrac à l’intérieur de colis postaux - DouaneTV

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Des douaniers procèdent à l'inspection de colis postaux. Les animaux, morts et déshydratés, sont découverts en vrac à l’intérieur des colis.

En 2015, la douane française a réalisé 423 constatations au titre de la protection des espèces menacées. Elle a ainsi appréhendé 406 animaux vivants dont plus d’une centaine d’oiseaux et plus de 150 reptiles. Elle a intercepté près de 200 kg d’espèces animales telles que anguilles, oursins, … 38 animaux naturalisés, 365 pièces d'ivoire travaillée et 448 kg d'ivoire brut, 1 427 spécimens et 2 335 kg de coquillages et coraux (principalement des lambis). Par ailleurs, 3 097 articles et 353 kg d’articles issus d’espèces animales ou végétales ont également été saisis (objets en ivoires, articles divers de maroquinerie, articles en peau de serpent, en corail notamment).

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Remise de six grands fauves et un crocodile au Muséum national d’Histoire naturelle

16.02.2016

Missions et organisation de la douane

Remise de six grands fauves et un crocodile au Muséum national d’Histoire naturelle

Saisis par les douaniers de Besançon, ces spécimens naturalisés d'espèces menacées d'extinction viendront rejoindre les collections du Muséum.

Trois lions de Tanzanie et du Botswana, trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie, ainsi qu’un buste de crocodile du Nil sont remis le 16 février 2016 par la douane au Muséum national d’Histoire naturelle et viendront rejoindre la collection des grands animaux du Muséum.

La directrice générale des douanes, Hélène Crocquevieille, a été accueillie par Bruno David, président du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) de Paris, au sein du Muséum, pour lui remettre six grands fauves et un crocodile naturalisés, spécimens relevant d'espèces menacées d'extinction.

« Qu’il s’agisse d’animaux vivants ou naturalisés, ou tout autre spécimen, la douane considère qu’il est de son devoir de les confier à des entités susceptibles de leur apporter une seconde vie, soit au travers d’expositions pour les animaux naturalisés, soit en leur offrant une place dans un zoo lorsqu’il s’agit d’animaux vivants.
La douane reste ainsi mobilisée pour lutter, en partenariat avec tous les services partenaires et notamment le Muséum, contre les trafics et pour préserver la richesse de notre patrimoine, mais aussi et surtout pour les générations à venir ».

Hélène Crocquevieille
directrice générale des douanes et droits indirects

Saisis par les douaniers de Besançon en mai 2015 au domicile d’un particulier parmi 64 trophées de chasse, les animaux taxidermisés relevant des annexes I et II de la convention de Washington avaient été importés illégalement d’Afrique sans les justificatifs de détention applicables.
En vigueur dans plus de 180 pays et ratifiée en France en 1978, la convention de Washington ou convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) interdit ou impose des restrictions au commerce international des espèces animales ou végétales menacées d’extinction.
La douane joue un rôle de premier plan dans la préservation du patrimoine naturel et la protection des espèces protégées. En 2014, les services douaniers ont constaté 527 infractions portant sur la CITES, saisi près de 1 400 animaux vivants protégés et 269 animaux naturalisés.
Le Muséum national d’Histoire naturelle assure depuis 1793 un rôle majeur en France dans la connaissance des organismes et des milieux naturels, appuyé sur les collections qui y sont préservées. Les collections de carnivores du Muséum sont particulièrement riches et abritent certaines des plus anciennes naturalisations connues en France, datées du 18ème siècle.
Les spécimens de la grande faune africaine remis par l’administration des Douanes seront intégrés aux collections nationales, où ils complèteront d’autres individus plus anciens, mais provenant de régions d’Afrique différentes.
Technique de conservation, la taxidermie, ou naturalisation, est aussi un reflet de la manière dont les animaux sont perçus et compris à une époque donnée. Ces spécimens africains s’inscrivent ainsi dans une ligne stylistique qui suit le fil du temps. Leur valorisation future est éminemment tournée vers la présentation au public, que ce soit par le biais d’expositions permanentes, temporaires ou d’ateliers pédagogiques ou artistiques.

Dossier de presse

La douane remet au MNHN six grands fauves et un crocodile taxidermisés, espèces menacées d'extinction - PDF 1 Mo

La remise des spécimens en vidéo

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Dans un entrepôt de stockage, lors de la remise :

trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie ;
trois lions de Tanzanie et du Botswana ;
un buste de crocodile du Nil.

Contacts presse

Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau information et communication :
01 57 53 42 11
dg-bic@douane.finances.gouv.fr
Muséum national d’Histoire naturelle - Relations presse :
01 40 79 38 00 / 54 40
presse@mnhn.fr

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Le site Internet du Muséum national d'Histoire naturelle

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

La douane de Lyon remet 15 tonnes de légumes frais à la Banque alimentaire

Une semaine après une remise de 13 tonnes de fruits, la douane de Lyon a pu remettre gracieusement, mardi 14 mars 2017, à la Banque alimentaire, 15 tonnes de courgettes et de tomates ayant servi à dissimuler 104 kg d’herbe de cannabis.

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La loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie l'article 351 du code des douanes qui traite du délai de l'action de l'administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.

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M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.

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Plus de 6 000 hectolitres de vins ont ainsi été élaborés en fraude entre 2010 et 2012. Ces vins étaient vendus dans les grandes surfaces sous les appellations commercialisées par ce négociant propriétaire.

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122 poussettes de contrefaçon dangereuses interceptées par la douane

122 poussettes « Yoya » contrefaisant la marque « Yoyo » de la société française BABYZEN ont été saisies depuis le début du mois de septembre 2016 par les douaniers du Bureau de dédouanement postal de Chilly-Mazarin

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Saisie à Roissy de 369 cactus protégés et menacés d’extinction

En une semaine, les agents des douanes de Roissy ont intercepté à trois reprises des cactus protégés par la convention CITES1, relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

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Saisie de 2000 hippocampes dans des colis postaux

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Remise de six grands fauves et un crocodile au Muséum national d’Histoire naturelle

Trois lions de Tanzanie et du Botswana, trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie, ainsi qu’un buste de crocodile du Nil sont remis le 16 février 2016 par la douane au Muséum national d’Histoire naturelle et viendront rejoindre la collection des grands animaux du Muséum.

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En une semaine, les agents des douanes de Roissy ont intercepté à trois reprises des cactus protégés par la convention CITES¹, relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.