Actualités de la douane

Saisie par la douane lyonnaise de plus de 65 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans un fourgon

23.01.2020

Lutte contre la fraude

Saisie par la douane lyonnaise de plus de 65 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans un fourgon

Plus de 150 sacs contenant de l’herbe de cannabis.

Lyon, le 17 janvier 2020

Communiqué de presse

Le 13 janvier 2020, les agents de la brigade des douanes de Lyon appuyés par une équipe cynophile de l’unité ont saisi 65,670 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans un fourgon lors d’une mission de contrôle routier sur l’autoroute A7.

Le chargement du fourgon, conduit par un chauffeur seul à bord déclarant venir d’Espagne pour se rendre en France afin de réaliser des travaux, était composé de plaques de polystyrène et de roche isolants.

Le démontage intégral des parois intérieures du véhicule, qui avaient été recouvertes de panneaux en bois spécialement aménagés pour dissimuler les stupéfiants, a permis aux douaniers de découvrir plus de 150 sacs thermosoudés contenant de l’herbe de cannabis pour un poids total de 65,670 kg.

L’individu doit être jugé en comparution immédiate ce jour par le Tribunal de grande instance de Vienne.

Le mois dernier, ce sont 126 kg d’herbe de cannabis dissimulés dans des cartons placés au milieu d’une cargaison d’oranges qui avaient été découverts par la brigade des douanes de Saint-Étienne lors du contrôle d’un camion sur l’autoroute A7.

Contacts presse

di-lyon@douane.finances.gouv.fr - tél. : 09 70 27 27 01 / 09 70 27 27 00

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Réglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020

21.01.2020

Brexit
DEB

Réglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020

La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt.

Nouveautés réglementaires au 1^er janvier 2020

La réglementation applicable à la déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2020 :

Circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne applicable au 1er janvier 2020, publiée au BOD 7333 du 20/12/2019

La circulaire 2020 apporte toutefois les éléments nouveaux suivants :

ajout d'une section spécifique à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) ;
mise en œuvre du nouveau régime des transferts de stock sous contrat de dépôt.
Les modalités de déclaration des transferts de stock sous contrat de dépôt sont :
- Une DEB à l’expédition doit être déposée dès le flux physique d’expédition, en code régime 20. La DEB doit comporter le numéro TVA de l’acquéreur UE prévu mais sans indiquer la valeur ;
- Une DEB en régime 21, nature de transaction 11, doit être déposée lors du transfert de propriété, qui doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois ;
- Si le bien n’a pas fait l’objet d’un transfert de propriété dans un délai de 12 mois, le vendeur peut le récupérer en corrigeant sa DEB initiale.

Pour plus de précisions sur le régime des transferts de stocks sous contrat de dépôt, il convient de se rapprocher de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Liens utiles

Circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de Biens e…

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Saisie de 28000 montres contenant du plomb

20.01.2020

Lutte contre la fraude

Saisie de 28000 montres contenant du plomb

Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Aulnay-sous-Bois qui ont intercepté 28 000 montres contenant du plomb.

Paris, le 20 janvier 2020

Communiqué de presse

Les douaniers d’Aulnay-sous-Bois viennent d’interdire l’entrée sur le territoire de 28 564 montres originaires de Chine contenant des taux de plomb de 40 à 70 fois supérieurs aux normes autorisées. L’importateur, implanté à Aubervilliers, s’est vu infliger une forte amende.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Aulnay-sous-Bois qui ont intercepté 28 000 montres contenant du plomb

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Victoire de Clément Noël et Clara Direz en coupe du monde de ski alpin

20.01.2020

Victoire de Clément Noël et Clara Direz en coupe du monde de ski alpin

De leurs côtés, les athlètes du biathlon frappent fort, avec notamment une 2e place à Ruhpolding pour Quentin Fillon-Maillet en poursuite et au sprint.

Ski alpin

La coupe du monde de slalom de Wengen (Suisse) sourit à Clément Noël : après une première victoire éclatante en 2019, le champion de l'équipe de France douane renouvelle la performance, signant au passage sa cinquième victoire en Coupe du monde.

À Sestrières (Italie), c'est Clara Direz , membre de l'équipe de France douane depuis le 1er janvier 2020, qui se distingue avec une victoire en Géant, sa première en Coupe du monde.

Podium du Slalom - homme, Coupe du monde à Wengen

(Suisse, le 19 janvier 2020)

Clément Noël (France) 1'46"43
Henrik Kristoffersen (Norvège) +0"40
Alexander Khoroshilov (Russie) +0"83

Biathlon

A Ruhpolding (Allemagne, 14-19 janvier 2020), Quentin Fillon-Maillet signe les 2e place en poursuite et en sprint. Aux côtés de Martin Fourcade et Simon Desthieux, Quentin Fillon-Maillet et Emilien Jacquelin, remporte également la victoire du relais masculin.

Quentin Fillon-Maillet est maintenant 2e au classement général de la Coupe du monde de biathlon, derrière Martin Fourcade.

Ski cross

Tout notre soutien à notre champion olympique Jean-Frédéric Chapuis, rapatrié de Nakiska au Canada en France pour une intervention chirurgicale.

Autres résultats de la semaine

Biathlon

17 janvier 2020 - 2e place du relais féminin en Coupe du monde à Ruhpolding en Allemagne pour Justine Braisaz et Julia Simon aux côtés d'Anaïs Bescond et Célia Aymonier.

Ski alpin

17 janvier 2020 - 2e place d'Alexis Pinturault et 3e place de Victor Muffat-Jeandet en Coupe du monde lors du combiné de Wengen en Suisse.

En savoir plus sur l'équipe de France douane

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Page test Amélie (H1)

11.01.2020

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Les résultats 2020 de la douane française

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Ski Handisport : première place pour Arthur Bauchet à Veysonnaz

10.01.2020

Ski Handisport : première place pour Arthur Bauchet à Veysonnaz

L'année 2020 commence très fort pour Arthur Bauchet, qui décroche la première place du super-G en Coupe du monde de ski alpin handisport. Une belle victoire pour le jeune skieur français de l'Équipe de France Douane.

Podium du super-G, Coupe du monde à Veysonnaz

Suisse, 8 janvier 2020

Arthur Bauchet (France) 1’04’’50
Robin Cuche (Suisse) +1''15
Thomas Pfyl (Suisse) +2"35

Les autres résultats de la semaine

Biathlon

10 janvier 2020, biathlon, 2e place d'Émilien Jacquelin lors du sprint hommes d'Oberhof (Allemagne) ;
9 janvier 2020, biathlon, 3e place de Julia Simon lors du sprint dames d'Oberhof (Allemagne).

Ski alpin

8 janvier 2020, ski alpin, 3e place de Clément Noël lors du slalom de Madonna di Campiglio (Italie).

Les champions de l'équipe de France douane

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Lancement de « France Logistique »

09.01.2020

Lancement de « France Logistique »

Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.

Pour une amélioration de la performance de la filière logistique

La création de la plate-forme de coordination, d'animation et d'échange « France Logistique » s'inscrit dans une série de mesures préconisées par le rapport Hémar-Daher, rendu public et présenté par le Premier ministre au mois de septembre dernier. Elle a pour objectif d'améliorer la compétitivité de la filière logistique en France.

Pour y parvenir, cette plateforme associative vise à coordonner l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique en lien avec les pouvoirs publics, en portant une vision et une voix unifiée, tout en faisant émerger des solutions concrètes.

Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale des douanes et droits indirects a participé au lancement le 8 janvier 2020 de « France Logistique », en présence de Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, de Thomas COURBE, directeur général des entreprises (DGE) et de Marc PAPINUTTI, directeur général des transports et des infrastructures maritimes (DGITM).

Un point de contact unique à la frontière

L'une des mesures phare porte sur la création d'un point de contact unique en frontière, dont le chantier a été confié à la douane en collaboration avec les administrations concernées (les services vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en vue d'améliorer la compétitivité de la logistique en France.

Deux ports expérimenteront ce dispositif dès 2020 : Le Havre et Dunkerque.

5 autres mesures ont été présentées :

De nouvelles simplifications sur les procédures d’implantation des entrepôts logistiques seront effectives début 2020 ;
Une plateforme numérique logistique sera mise en place dans le courant de l’année 2020 ;
Un benchmark réglementaire dans le domaine du transport routier sera réalisé au cours du premier semestre de l’année 2020, afin de proposer de nouvelles harmonisations ;
Une réforme de la fiscalité des locaux industriels sera conduite sur la base d’un rapport remis au Parlement le 1er avril 2020 ;
Un plan d’actions 2019-2020 dans le domaine des métiers de la logistique est mis en place.

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Saisie de 7 tonnes de cigarettes de contrebande

07.01.2020

Saisie de 7 tonnes de cigarettes de contrebande

Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles pour la saisie de 7 tonnes de cigarettes de contrebande.

Paris, le 6 janvier 2020

Communiqué de presse

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, félicite les douaniers d’Arles qui ont saisi 7 tonnes de cigarettes de contrebande.

Le 3 janvier à 23h30, les agents des douanes de la brigade d’Arles en contrôle sur l’autoroute A54 ont ciblé un ensemble routier immatriculé en Slovénie circulant en provenance d’Espagne ...

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles pour la saisie de 7 tonnes de cigarettes de contrebande

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 43 18

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Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

31.12.2019

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros.

Les règles changent en matière de TVA

A compter du 1^er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

Les règles en matière de redevabilité s’en trouvent également modifiées. En effet, dans certains cas précis, les plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.

Enfin, afin de rationaliser la collecte fiscale à l’importation et de mettre en œuvre ces nouvelles règles de redevabilité, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop).

De nouveaux dispositifs douaniers

Afin d’assurer la collecte de la TVA sur l’ensemble des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, une déclaration en douane électronique spécifique a été créée : la déclaration H7.

Cette déclaration doit être déposée dans le nouveau service en ligne dédié : Delta H7, conçu pour offrir une très haute disponibilité et permettre une plus grande fluidité du dédouanement.

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Deux saisies exceptionnelles de stupéfiants en moins de 48 heures à Calais

18.12.2019

Deux saisies exceptionnelles de stupéfiants en moins de 48 heures à Calais

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais qui ont réalisé deux saisies exceptionnelles de stupéfiants en moins de 48 heures.

Paris, le 18 décembre 2019

Communiqué de presse

Les douaniers du port de Calais ainsi que ceux du tunnel sous la Manche ont réalisé, en moins de 48 heures, deux saisies exceptionnelles de stupéfiants.

Le dimanche 1er décembre 2019, les douaniers de la brigade de Calais Littoral contrôlent un camion polonais. Les documents de transport indiquent un chargement de filtres en papier. Lors de l’inspection des coffres de la remorque permettant le stockage des palettes, les douaniers découvrent deux cartons qui contiennent 36 pains d’héroïne brune pour un poids total de 28 Kg ...

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais qui ont réalisé deux saisies exceptionnelles de stupéfiants en moins de 48 heures

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 09 70 27 07 03

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Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020

Saisie de 28000 montres contenant du plomb

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Ski Handisport : première place pour Arthur Bauchet à Veysonnaz

Podium du super-G, Coupe du monde à Veysonnaz

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Les règles changent en matière de TVA

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