Actualités de la douane

Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés

26.11.2019

Contributions indirectes

Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés

A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.

Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard le 31 décembre 2019 pour les principales déclarations en matière de contributions indirectes. Le service en ligne CIEL s’adapte pour offrir une interface répondant aux spécificités des professionnels ayant la qualité de destinataire enregistré.

Déclaration et paiement simplifiés

Le service en ligne CIEL vous offre une interface simple pour déclarer vos réceptions de produits en suspension de droits. CIEL vous offre les avantages suivants :

Vos produits sont repris d’un mois sur l’autre pour réduire vos tâches de saisie ;
CIEL calcule automatiquement les droits dus ;
Vos déclarations sont archivées et, à chaque dépôt, vous obtenez un courriel de confirmation.

Trois étapes pour accéder à CIEL

Être titulaire d’un compte utilisateur sur www.douane.gouv.fr, sinon en créer un ;
Remplir la convention d’adhésion à CIEL et au télépaiement et l’adresser à votre votre service de douane habituel ;
Une fois habilité par votre service, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne.

Pour connaître les modalités d'adhésion et de connexion à CIEL, consultez la page dédiée :

Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

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Annuaire des services douaniers

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Escrime - la France remporte l'épreuve de l'épée par équipe à Berne

25.11.2019

Escrime - la France remporte l'épreuve de l'épée par équipe à Berne

Avec un Yannick Borel décisif, l'équipe de France des épéistes remporte la première Coupe du monde de la saison.

L'équipe de France masculine d'épée (Ronan Gustin, Alexandre Bardenet, Romain Cannone, et Yannick Borel) s'impose à Berne pour la première étape de la Coupe du monde de cette saison.

Le relais final de Yannick Borel, sous contrat avec la douane depuis 2012, permet à la France de l'emporter sur l'Italie et de faire un grand pas vers la qualification pour participer aux Jeux Olympiques de Tokyo (24 juillet - 9 août 2020).

Podium épée par équipe-homme, Coupe du monde à Berne

Suisse, 24 novembre 2019

France
Italie
Ukraine

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Yannick BOREL

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Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA

21.11.2019

Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA

Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires.

Le projet communautaire EMCS visant à dématérialiser les titres de mouvement pour la circulation des produits soumis à accise connaît, tous les deux ans, une nouvelle version. Cette version est alors transposée au niveau national pour le service en ligne de gestion des mouvements de produits soumis à accise - EMCS-GAMMA.

En vue de l’entrée en production de la version 3.4 d’EMCS le 13 février 2020, la douane a reçu le 7 novembre dernier à la direction générale les prestataires informatiques qui proposent des solutions EDI et DTI+ de l’application GAMMA afin de leur présenter les évolutions et le calendrier de déploiement de la nouvelle version.

La version 3.4 comporte 70 évolutions

Il s’agit majoritairement de mises à jour techniques et documentaires. Les évolutions fonctionnelles sont rares et concernent essentiellement la fonctionnalité de « clôture » d’un document d’accompagnement électronique (DAE) ou l’amélioration de la description de certificat accompagnant la marchandise. Enfin, certaines données de référence (code pays tiers, nomenclatures…) sont mises à jour.

Les solutions EDI et DTI+ devront être modifiées pour prendre en compte ces évolutions. Cependant, seules 6 évolutions les impactent directement et devront faire l’objet de scénario de test.

Le calendrier de mise en oeuvre

La réunion d’information avait également pour but de sensibiliser les prestataires informatiques sur le calendrier de mise en œuvre. La prochaine version entrera en vigueur le 13 février 2020. Les prestataires informatiques pourront, tester et certifier la mise à niveau de leur solution, en accédant à l’environnement « FORMATION » de GAMMA à partir du 16 décembre 2019. Cette période de certification s’étendra jusqu’au 31 janvier 2020.

Pour toute information sur les évolutions ou l'accès à l’environnement de formation de GAMMA, consultez la présentation en séance de la réunion du 7 novembre 2019 :

Réunion d’information EMCS 3.4 - Solutions EDI et DTI+ [PDF - 127 Ko]

Accès au service en ligne

Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

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Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

20.11.2019

Saisie de 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon.

Paris, le 9 décembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, félicite les services douaniers de Roissy, qui ont intercepté, au cours des dernières semaines, 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon en provenance de Chine et de Hong-Kong. La valeur de ces saisies s’élève à plus de 300 000 euros de valeur sur le marché de l’authentique.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy qui ont saisi 324 000 timbres français et anglais de contrefaçon

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Saisie de 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

19.11.2019

Saisie de 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles qui ont saisi 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport.

Paris le 19 novembre 2019

Communiqué de presse

Le 13 novembre 2019, sur la nationale 113 dans le sens Espagne/Italie, les agents de la brigade des douanes d’Arles sélectionnent pour le contrôler un ensemble routier immatriculé en Croatie. Les documents présentés par le chauffeur couvrent le transport d’articles de sport à destination de la Roumanie. Lors du contrôle de la remorque, les douaniers découvrent un double fond sur l’avant. La trappe, d’abord légèrement entrouverte, permet aux agents de visualiser des paquets, entourés de membranes de plastique de couleurs différentes, caractéristiques du conditionnement des stupéfiant. Ils procèdent alors au démontage de la double paroi et mettent à jour des pains de cocaïne pour un total de 178,6 kg.

Le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles qui ont saisi 179 kg de cocaïne dans un chargement d’articles de sport

Contact presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Donnez votre avis sur nos services en ligne

14.11.2019

Services en ligne

Donnez votre avis sur nos services en ligne

Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des démarches accessibles en ligne, qui se mesure notamment par la satisfaction des utilisateurs, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a prévu un dispositif pour que les usagers puissent donner leur avis sur les services en ligne emblématiques mis à leur disposition par les administrations.

Pour vous proposer cette possibilité, la douane insère progressivement un bouton, bleu ou blanc, dans ses principaux services en ligne, comme les modèles ci-après :

Services en ligne pour lesquels vous pouvez donner votre avis

Liste mise à jour le 19/02/2020

Donnez votre avis pour nous permettre de faire évoluer et d'améliorer nos services en ligne afin de mieux répondre à vos attentes !

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Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

13.11.2019

International

Retour de mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne.

Paris, le 13 novembre 2019

Communiqué de presse

Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, félicite les équipages du patrouilleur des douanes DFP3, « Jean-François Deniau », engagé durant deux mois, en septembre et octobre 2019, dans une opération de surveillance en mer au sud de l’Espagne, pour le compte de l’agence européenne de garde-frontières et garde-côtes « Frontex ». Près de 1000 heures de patrouille en mer, réalisées de jour comme de nuit, ont permis de secourir 835 personnes, dont 552 hommes, 126 femmes et 157 enfants. Les personnes recueillies ont été remises aux autorités espagnoles.

Lire le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les garde-côtes des douanes de retour d’une mission de deux mois de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne

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Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM

12.11.2019

Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM

A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement de l’Economie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM).

Les certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM via CALAO dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) sont ainsi contrôlés, imputés et visés automatiquement lors du dépôt d'une déclaration en douane via le service en ligne DELTA G.

Le périmètre de la liaison GUN entre DELTA-G et CALAO

La liaison concerne les trois types de certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM :

les certificats AGRIM d’importation (code document 2701)
les certificats AGRIM d’exonération (code document 2702)
les certificats AGRIM d’aides (code document 2703)

Les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM avant la généralisation sont enregistrés d’office dans CALAO et sont donc également inclus dans le périmètre de la liaison, sous réserve de validité.

Les certificats AGRIM qui ne sont pas délivrés par l'ODEADOM ne sont pas gérés par la liaison informatique GUN entre DELTA-G et CALAO.

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - CALAO (importations de produits agri…

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Saisie de 693 kg de cannabis

07.11.2019

Saisie de 693 kg de cannabis

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Nîmes pour une saisie de 693 kg de cannabis.

Paris, le 7 novembre 2019

Communiqué de presse

Le 1er novembre 2019 vers 02h30, les agents de la brigade des douanes de Nîmes en contrôle sur l’autoroute A9 dans le sens Sud-Nord interceptent un poids-lourd avec une remorque frigorifique immatriculé en Espagne et à destination de l’Allemagne et décident de procéder à son contrôle sur une aire de repos.

Lire le communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Nîmes pour une saisie de 693 kg de cannabis

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Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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Saisie de près de 91 kilos de civelles

04.11.2019

Saisie de près de 91 kilos de civelles

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy pour une saisie de près de 91 kilos de civelles.

Le communiqué de presse ministériel

Paris, le 31 octobre 2019

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Roissy pour une saisie de près de 91 kilos de civelles.

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, félicite les agents de Roissy qui ont saisi près de 91 kilos de civelles (alevins de l’anguille), une espèce protégée depuis 2009 par la Convention de Washington, dite CITES (Convention on International Trade in Endangered Species).

Lundi 28 octobre 2019, les douaniers de Roissy procèdent au contrôle de deux voyageurs en transit pour la Chine. L’ouverture de leurs quatre bagages permet de découvrir plusieurs sachets en plastique transparents dans lesquels se trouvent les alevins, le tout enveloppé dans du papier isotherme. Les bagages ne contiennent aucune affaire personnelle. La suite du contrôle permet aux douaniers de retrouver deux valises supplémentaires, au contenant identique. Leur propriétaire n’a pas été identifié.

La valeur de cette prise, portant sur 90,7 kilos, est estimée à 315 000 euros, le prix du kilos d’anguilles adultes pouvant atteindre 3 500 euros sur le marché des pays du sud-est asiatique.

Jugés en comparution immédiate, les deux infracteurs ont respectivement été condamnés à 7 455 et 7 620 euros d’amendes.

Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics a déclaré : « Je félicite les agents de Roissy pour cette très belle saisie. La douane est mobilisée en matière de lutte contre le trafic de civelle et reste extrêmement vigilante pour protéger cette espèce qui a décliné d’au moins 90% en quarante-cinq ans sur le territoire européen ».

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Contacts presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 01 57 53 43 18 - presse@douane.finances.gouv.fr

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