Actualités de la douane

Deux victoires en Coupe du monde de Biathlon

18.02.2019

Deux victoires en Coupe du monde de Biathlon

À Soldier Hollow (États-Unis), Quentin Fillon-Maillet remporte la poursuite et, avec Anaïs Chevalier, Simon Desthieux et Célia Aymonier, le relais mixte.

Deuxième victoire individuelle pour Quentin Fillon-Maillet, qui participe également au succès de l'équipe de France en relais mixte (Fillon-Maillet, Desthieux, Aymonier, Chevalier).

À Soldier Hollow (États-Unis), Quentin Fillon-Maillet remporte la poursuite devant Vetle Christiansen. Un résultat qui confirme la grande forme du champion de l'équipe de France douane, après sa victoire à la mass start d'Anterselva (Italie) fin janvier.

Quentin Fillon-Maillet et Anaïs Chevalier, également membre de l'équipe de France douane, ainsi que Simon Desthieux et Célia Aymonier, finissent sur le haut du podium en relais mixte de cette même étape de la Coupe du Monde.

Podium de la poursuite, Coupe du monde de Biathon à Soldier Hollow (États-Unis, 16/02/2019)

Quentin Fillon-Maillet (France)
Vetle Sjåstad Christiansen (Norvège)
Simon Desthieux (France)

Podium du relais mixte, Coupe du monde de Biathon à Soldier Hollow (États-Unis, 17/02/2019)

France (Quentin Fillon-maillet, Simon Desthieux, Célia Aymonier et Anaïs Chevalier)
Allemagne
Norvège

897 kg de civelles saisis par la brigade des douanes de Pau

14.02.2019

897 kg de civelles saisis par la brigade des douanes de Pau

La douane reste vigilante et mobilisée pour lutter contre le braconnage en bandes organisées de dimension internationale qui menace la survie de cette espèce particulièrement vulnérable.

La valeur de cette prise, portant sur 897 kg est estimée à près de 500 000 euros et pourrait représenter près de trois millions d’alevins

Les civelles sont les alevins des anguilles européennes et sont principalement consommées en Europe et en Asie.

Le 31 janvier, les agents de la brigade des douanes de Pau contrôlent sur une aire d’autoroute deux utilitaires. La visite des fourgons permet de constater la présence de viviers avec des petits poissons translucides que les agents reconnaissent être des civelles. Ils découvrent également dans un sac à dos trois liasses de billets totalisant plus de 18 000 €. Les civelles sont les alevins des anguilles européennes et sont principalement consommées en Europe et en Asie. La valeur de cette prise, portant sur 897 kg est estimée à près de 500 000 euros et pourrait représenter près de trois millions d’alevins.

Pour justifier ce transport, les personnes contrôlées fournissent une déclaration de pêche précédemment utilisée en décembre, ce qui est formellement interdit. De plus, contactée par la brigade, l’agence française de biodiversité déclare que les civelles sont trop jeunes pour avoir été pêchées durant la période reprise sur la déclaration de pêche. Au vu de ces différents éléments, les agents procèdent à la pesée et à la remise à l’eau des alevins. Au total, ce sont 897 kg de civelles qui sont relâchées. Il s’agit d’une saisie particulièrement significative puisqu’à elle-seule, elle équivaut aux 4 constatations réalisées en 2018 par la douane de Nouvelle-Aquitaine.

Rodolphe Gintz, directeur général des douanes a indiqué « Je félicite les agents des douanes de Pau qui ont permis l’interception et la remise à l’eau de cette quantité exceptionnelle de civelles. La douane reste vigilante et mobilisée pour lutter contre le braconnage en bandes organisées de dimension internationale qui menace la survie de cette espèce particulièrement vulnérable ».

Saisie et remise à l'eau de 897 kg de civelles par les douaniers de Pau - DouaneTV

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Deux douaniers procèdent à l'inspection d'un véhicule et découvrent une quantité importante de civelles dans des cuves remplies d'eau. Après les avoir transvasés dans des seaux, la vidéo se termine par l'image de la remise à l'eau des civelles par les douaniers.

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Alexis Pinturault remporte le combiné aux mondiaux d'Åre

12.02.2019

Alexis Pinturault remporte le combiné aux mondiaux d'Åre

Alexis Pinturault a remporté le combiné des championnats du monde de ski d'Åre. Il décroche ainsi son premier titre en individuel dans un mondial.

Alexis Pinturault, membre de l'Équipe France Douane, a remporté l'épreuve de combiné en ski alpin aux championnats du monde d'Åre

Recruté en 2011, à tout juste 20 ans, pour rejoindre l’Équipe de France Douane, Alexis PINTURAULT a obtenu de formidables résultats tout au long de sa carrière. Il a notamment été médaillé de bronze en géant au JO 2014 de Sotchi en Russie, performance qu’il reproduit au JO 2018 de Pyongchang en Corée du Sud en y ajoutant l’argent en combiné.

Le 11 février 2019, le sportif de 27 ans a décroché son premier titre mondial en combiné aux Mondiaux d'Äre. Après l’épreuve de descente où il signait le 24ème temps seulement, Alexis PINTURAULT a réalisé un superbe slalom qui lui a permis de devancer le Slovène Stefan HADALIN (+0''24) et l'Autrichien Marco SCHWARZ (+0''46). Il nous livre là une grande leçon de courage et de combativité, en donnant toujours le meilleur de lui-même à chaque épreuve. C'est le premier titre de champion du monde en combiné pour un Français, depuis le titre de Michel VION – actuel président de la fédération française de ski – obtenu en 1982.

« Je félicite Alexis PINTURAULT pour cette magnifique performance. Elle vient compléter de très bons résultats obtenus par l’Équipe de France Douane ces dernières semaines, non seulement en ski mais également en escrime ou encore en judo. Je me réjouis de la vitalité de l’Équipe de France Douane, le fruit de l’engagement et du bénéfice mutuels depuis plus de 40 ans de la douane au service du sport et du sport au service de la douane. Ce sont des valeurs remarquables de performance et d’engagement pour notre pays que partagent tous les agents de la douane et parmi eux ses 34 athlètes de haut niveau. »

Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes.

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Révision des statistiques du commerce extérieur sur les importations des produits aéronautiques

01.02.2019

Statistiques

Révision des statistiques du commerce extérieur sur les importations des produits aéronautiques

Ces révisions seront intégrées à la publication du chiffre de décembre 2018.

La publication du chiffre du commerce extérieur de décembre 2018, programmée le 7 février prochain, intégrera une révision exceptionnelle des données relatives aux importations des produits aéronautiques sur la période allant de janvier 2014 à avril 2018.

Ces rectifications concernent essentiellement les importations en matière aéronautique en provenance du Royaume-Uni, qui sont révisées à la baisse. La baisse de la valeur de ces importations conduit mécaniquement à une révision à la hausse du solde commercial de la France. En conséquence, sur cette période, les évolutions de la balance commerciale de la France seront modifiées.

Les principales révisions annuelles sur la période 2014-2018 (en Milliards d’euros)

Le chiffre du commerce extérieur de décembre 2018, qui prendra en compte ces révisions sera disponible sur le site « Le Kiosque » le 7 février 2019 à partir de 8h45.

Principales révisions annuelles sur la période 2014-2018
	2014	2015	2016	2017	2018¹
Révision des importations aéronautiques	-2.2	-2.8	-4.3	-6.3	-1.4
Importations tous produits (avant révision)	495.2	500.9	501.8	537.2	507.5
Importations tous produits (après révision)	493.0	498.1	497.5	530.9	506.1
Solde commercial avec le Royaume-Uni (avant révision)	7.4	8.2	6.4	3.4	9.1
Solde commercial avec le Royaume-Uni (après révision)	9.6	11.0	10.8	9.5	10.4
Solde aéronautique (avant révision)	20.7	22.3	18.4	17.4	23.5
Solde aéronautique (après révision)	22.9	25.1	22.7	23.7	24.9
Solde FAB/FAB (avant révision)	-58.5	-45.4	-48.9	-63.9	-58.0
Solde FAB/FAB (après révision)	-56.3	-42.6	-44.6	-57.6	-56.6

¹ cumul sur les 11 premiers mois de l’année

Contact presse

Département des statistiques et des études du commerce extérieur – section diffusion :
- 01 57 53 49 75

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Rodolphe Gintz félicite les sportifs de l’Équipe de France Douane

29.01.2019

Rodolphe Gintz félicite les sportifs de l’Équipe de France Douane

Nos athlètes se sont distingués par leurs résultats remarquables ce week-end.

Le Directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz, félicite les douaniers de l’Équipe de France Douane qui ont obtenu ce week-end des résultats remarquables en escrime et en ski : 4 victoires et de nombreux podiums pour ces athlètes qui portent haut les couleurs de la douane

Yannick Borel, l’épéiste champion olympique 2016, champion d'Europe et du monde 2018 s’est illustré en remportant dimanche à Doha la manche qatarie de la coupe du monde. Un résultat exceptionnel puisque Yannick Borel revient au plus haut niveau dès sa reprise, après une blessure et une opération du poignet qui l’ont tenu éloigné de la compétition depuis la fin de l’été. Un week-end également exceptionnel pour les biathlètes de l’Équipe de France Douane. Quentin Fillon Maillet remporte dimanche la victoire sur la mass start d’Antolz, en Italie. Après avoir déjà accédé au podium à douze reprises, il monte enfin sur la plus haute marche, en individuel. Il s’était déjà illustré la veille en se classant troisième en poursuite.

En ski alpin, Clément Noël remporte le slalom de Kitzbühel en Autriche. Il signe sa seconde victoire en coupe du monde. Un mois de janvier où cet athlète, qui a rejoint la douane en juillet dernier, aura obtenu, en 4 courses, deux victoires, une seconde et une 4^ème place. Sur le même podium, Alexis Pinturault se place sur la troisième marche. Avec une deuxième place, Johan Clarey réalise quant à lui le premier podium de sa carrière en super géant à l’âge de 38 ans ! En ski de fond, Maurice Manificat, remporte le 15 km libre d’Ulricehamn en Suède. Un retour gagnant après un début de saison compliqué par des douleurs au dos. C’est son second podium cet hiver !

« Je me réjouis de ces nouvelles performances de l’Équipe de France Douane, qui confirment l’engagement et le bénéfice mutuels depuis plus de 40 ans de la douane au service du sport et du sport au service de la douane. Ce sont des valeurs remarquables de performance et d’engagement pour notre pays que partagent tous les agents de la douane et parmi eux ses athlètes de haut niveau. »

a déclaré Rodolphe Gintz, Directeur Général des douanes.

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Victoire de Clément Noël au slalom de Kitzbuhel

28.01.2019

Victoire de Clément Noël au slalom de Kitzbuhel

Après avoir triomphé à Wengen, le skieur membre de l'Équipe France Douane s'offre une nouvelle victoire.

Une semaine après avoir remporté avec brio le slalom de Wengen en Suisse, Clément Noël décroche la première place au slalom de Kitzbühel.

Arrivé deuxième à l'issue de la première manche du slalom, le skieur de l'Équipe France Douane décroche finalement la victoire, devant Marcel Hirscher et son coéquipier Alexis Pinturault.

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Clément Noël décroche la coupe du monde de slalom à Wengen

22.01.2019

Clément Noël décroche la coupe du monde de slalom à Wengen

Une magnifique performance pour notre jeune skieur, à seulement 21 ans.

Sans oublier le podium pour Victor Muffat-Jeandet et Alexis Pinturault (combiné) à Wengen ou la première place du relai féminin au Mass start de Ruhpolding. Les membres de l'Équipe France Douane signe encore de très belles performances pour cette semaine de compétition.

Coupe du monde à Wengen (Suisse)

Slalom

À seulement 21 ans, Clément Noël gagne sa première coupe du monde de slalom après un premier podium à Adelboden. Clément Noël intègre ainsi le top 7 mondial de la discipline.

Combiné

L'Équipe de France Douane obtient deux places au podium du combiné de Wengen. Victor Muffat-Jeandet et Alexis Pinturault sont arrivés deuxième et troisième de cette épreuve.

Mass start de Ruhpolding (Allemagne)

Biathlon

En biathlon, Quentin Fillon-Maillet a pris la troisième place du mass start qui a eu lieu en Allemagne. Il signe ainsi son troisième podium de l'hiver.

Relai féminin

L'équipe composée de Justine Braisaz, Anaïs Chevalier (Équipe France Douane) Julia Simon et Anaïs Bescond (Équipe de France de ski militaire) a fait toute la course en tête et remporté le relais de la Coupe du monde de Ruhpolding.

Coupe du monde Idre Fjäll (Suède)

Jean-Frédéric Chapuis a remporté sa seizième victoire en Coupe du monde en ski cross. Ce résultat permet au champion olympique 2014 de grimper sur le podium du général.

Course des Belles Combes (ski de fond)

L'Équipe de France est en pleine préparation des championnats du monde de ski de fond. Jean-Marc Gaillard a remporté le marathon en bouclant les 42 km en 1h49’35.

Victoire de Jean-Marc Gaillard aux Belles Combes 2019. VDJ-Monique Henriet

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Interview de Jean-Marc Gaillard, à la fin de sa course :

C'était tous les quatre qui étions devant, avec Renaud, Clément et Louis. C'était nos premières Belles Combes et on a pas été déçu, un gros coup de chapeau à l'organisation c'est une course magnifique. C'est vrai qu'avec Renaud on s'est retrouvé les deux sur la fin de course. J'ai fait un petit peu la différence à la sortie des Belles Combes dans les bosses mais il m'a vraiment donné du fil à retordre et jusqu'au bout j'ai du cravacher. Mais voilà je suis content d'être venu, j'en avais souvent entendu parler en bien de ces Belles Combes.

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Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

15.01.2019

Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

À compter du 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.

L'arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, publié au JORF 0295 du 21 décembre 2018, entre en application.

Aux termes de ce texte, les coûts engagés par l'administration des douanes lors du placement en retenue des marchandises soupçonnées d'enfreindre un droit de propriété intellectuelle repris dans une demande d'intervention (stockage, manutention, transport, destruction) donnent lieu à une facturation par la douane sur une base semestrielle

Hormis cas de prestations spécifiques (exemple : dépollution avant destruction) où une facturation aux frais réels s'applique, un barème forfaitaire, décrit dans l'arrêté du 11 décembre 2018, est prévu.

À la suite d'une notification de placement en retenue, l'expert juridique concerné est tenu de fournir au service douanier en charge de la procédure une adresse de facturation sur le document dit « annexe 3 » matérialisant l'expertise du représentant du titulaire de droit de propriété intellectuelle ainsi que son consentement éventuel à la procédure de destruction simplifiée.

En savoir plus

Vous pouvez contacter le service central « propriété intellectuelle et contrefaçon » de la douane française :

contrefac@douane.finances.gouv.fr

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Un bon début de saison pour l'Équipe France Douane de ski

14.01.2019

Un bon début de saison pour l'Équipe France Douane de ski

De Adelboden à Zagreb, l'Équipe de France Douane de ski se distinguent par de très beaux résultats !

Coupe du monde de Biathlon à Oberhof

Deuxième place en relais pour Quentin Fillon-Maillet

Quentin Fillon-Maillet décroche la deuxième place à l'épreuve de relais.

Cinquième place pour le relais féminin

Anaïs Chevalier, Célia Aymonier, Justine Braisaz et Anaïs Bescond sont arrivées cinquième de l'épreuve de relais féminin à Oberhof.

Coupe du monde de ski alpin à Adelboden

Thomas Fanara a disputé sa dernière saison de Coupe du monde à Adelboden. Après sa deuxième place à Alta Badia, il décroche la troisième place et signe ainsi le 13^èmepodium de sa carrière. À 37 ans, Fanara est le plus vieux skieur à grimper sur un podium de géant.

Slalom de Zagreb

Alexis Pinturault a pris la deuxième place du slalom de Zagreb remporté, ce dimanche, par l’Autrichien Marcel Hirscher. Il signe ainsi son troisième podium de la saison après ses deux troisièmes places à Alta Badia en géant.

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La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019

07.01.2019

La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019

Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier euro et exemptions.

Le télépaiement de la TSVR devient obligatoire ...

... pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles quel que soit le montant à acquitter.
L'accès au service de paiement en ligne nécessite d’effectuer des formalités d’adhésion.

Exemption de certains véhicules de la taxe à compter du 1er janvier 2019

Suite au vote de la loi de finances pour 2019, sont exemptés de la TSVR à compter du 1er janvier 2019 :

les véhicules historiques et de collection cités à l’article R311-1 du code de la route ;
les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction ;
les véhicules utilisés par les centres équestres.

Attention appelée

Aucun avis de paiement ne sera envoyé pour le 1^er semestre 2019 pour les véhicules enregistrés sous le bénéfice du régime forfaitaire pour lesquels aucune démarche n’est à effectuer par les redevables.
En revanche, les redevables qui disposent de véhicules, qui peuvent bénéficier de l’exemption mais qui ont été déclarés dans le cadre du régime général, doivent demander l’arrêt de la taxation auprès du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).
Ils pourront, le cas échéant, demander la décharge ou le remboursement du montant de la taxe pour le 1^er semestre 2019.

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