Service en ligne
Déclaration de transit douanier (NSTI)

Mis à jour le 14/12/2020

Pourqui

Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants. L'utilisateur doit créer un compte interne à NSTI et signer la convention d'accès.

Pourquoi

Se conformer à la réglementation européenne.

quand

Dès qu'une déclaration de transit est à passer.

NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Créé en 2003, il s'est enrichi de la NPR (Nouvelle Procédure de Recherche) en 2009. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.

NSTI sera progressivement remplacé par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T » à compter du 15 octobre 2019.

Documentations relatives à ce service en ligne

Dans l'archive jointe, vous trouverez la documentation technique de NSTI, notamment pour coder les messages EDI selon le format EDIFACT, les spécificités françaises pour les messages opérateurs et le process pour entreprendre la certification métier.

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

  • le MRN de l'opération de transit concernée ;
  • les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts