La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Douane.gouv.fr : www.douane.gouv.fr
État de conformité
Le portail internet de la direction générale des douanes et droits indirects, www.douane.gouv.fr, est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par un expert indépendant mandaté par la direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que 88 % des 25 critères testés du RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 11.1
Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? - Critère 7.1
Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31/03/2021.
La Douane a engagé en 2025 une refonte ergonomique du site Douane.gouv.fr, qui donnera lieu courant 2026 à la publication d'une nouvelle déclaration d'accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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