Viticulture
La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française.
Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
À cet effet, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels.
Votre situation
- Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise viti-vinicole
- Vous cultivez des vignes à raisin de cuve
- Vous produisez du vin à partir de la récolte de votre exploitation
- Vous apportez tout ou partie de la récolte de votre entreprise en cave coopérative
- Vous vendez tout ou partie de votre récolte pour vinification
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts de vos associés coopérateurs
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts achetés à des récoltants
- Vous exportez ou importez du vin
- Vous vendez du vin que vous n'avez pas produit
- Vous envoyez ou recevez des produits viti-vinicoles non soumis à accises et devez déclarer leur mouvement
Vos Services en ligne
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.
Dossiers d'information
Image principale
Image principale
Image principale
Image principale
