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Viticulture
La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française.
Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
À cet effet, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels.
Votre situation
- Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise viti-vinicole
- Vous cultivez des vignes à raisin de cuve
- Vous produisez du vin à partir de la récolte de votre exploitation
- Vous apportez tout ou partie de la récolte de votre entreprise en cave coopérative
- Vous vendez tout ou partie de votre récolte pour vinification
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts de vos associés coopérateurs
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts achetés à des récoltants
- Vous vendez du vin que vous n'avez pas produit
- Vous exportez ou importez du vin
- Vous envoyez ou recevez des produits viti-vinicoles non soumis à accises et devez déclarer leur mouvement
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