Vous envoyez ou recevez des produits viti-vinicoles non soumis à accises et devez déclarer leur mouvement

Afin d'assurer la traçabilité des marchandises vitivinicoles la réglementation européenne prévoit que, sous certaines conditions, le transport de produits non soumis à accise, à savoir les vendanges fraîches, les moûts et jus de raisin destinés à la fabrication de vin, ainsi que certains mouvements de marcs et de lies, doivent être couverts par un document d'accompagnement électronique.