La directrice générale des douanes et droits indirects et la…
Produits soumis à règlementation particulière & Embargos
L’objectif des réglementations des marchandises spécifiques consiste à protéger le territoire, le consommateur-citoyen et l'environnement. Les produits soumis à restriction ou sécurisation sont contrôlés par les ministères compétents, qui délivrent un document d'ordre public. Ce document d'ordre public atteste que votre marchandise peut être importée ou exportée légalement. Le document d’ordre public (DOP) est délivré par l’autorité compétente, qui vérifie dans son domaine que les exigences réglementaires à l’import et à l’export de la marchandise sont respectées. La douane s’assure que ce document est conforme avec les éléments de la déclaration en douane.
Votre situation
- Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays (embargos)
- Agro-alimentaire et animaux vivants
- Argent liquide, titres ou valeurs
- Armes, matériels de guerre et explosifs
- Biens culturels
- Biens et technologies à double usage
- Faune, flore et environnement
- Industrie chimique, pharmaceutique et médicale
- Minerais, alliages et déchets
- Produits industriels
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