Dossier

Un État au service d'une société de confiance

Au sommaire

Faire confiance, faire simple : vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la Loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance au travers de plusieurs mesures :

  • le rescrit fiscal ;
  • le droit à l'erreur ;
  • la réduction des intérêts de retard ;
  • le droit au contrôle ;
  • le rescrit contrôle ;
  • le certificat d'information ;
  • l'expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles, mise en oeuvre dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Celles-ci appellent une approche renouvelée de la relation avec les opérateurs et apportent un changement de culture dans l'exercice de sa mission de conseil et d'accompagnement, ainsi que de sa mission de contrôle.

Actualités

Toutes les actualités

La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de…

Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle

Relation de confiance, Services en ligne

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le…

Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

Relation de confiance

La douane au service d'une société de confiance.

Douane Magazine 13

Douane magazine, Relation de confiance