Dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l'activité de Représentant en douane enregistré (RDE).
Vous souhaitez devenir Représentant en douane enregistré (RDE) ?
À partir du 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent cette activité.
Dans ce cas, vous adressez un formulaire de demande à la direction régionale du lieu où vous êtes établis :
- Formulaire de demande de certificat d'information RDE [ODT - 92 Ko]
- Coordonnées des directions régionales sur la carte interactive des services douaniers ouverts au public
L’administration vous délivre par écrit un certificat d’information présentant les règles et les obligations applicables à la situation décrite dans votre demande. L’administration engage sa responsabilité en cas d’informations incomplètes ou erronées.
Infographie
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