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2019 - Avis aux importateurs

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :

Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande

Pays :
Chine
Produit :
électrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 décembre 2019
Mots clés :

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019

Ouverture d'une enquête antidumping

Pays :
Chine
Produit :
agrafes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019
Mots clés :

Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019

Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 décembre 2019
Mots clés :

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 décembre 2019

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 décembre 2019

Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 décembre 2019

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019
Mots clés :

Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019

Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019

Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 novembre 2019

Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 novembre 2019

A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.

Pays :
Singapour
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 novembre 2019
Mots clés :

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 octobre 2019
Mots clés :

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Pays :
Droits réduits ou nuls
Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2019
Mots clés :

Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine et d’Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.

Pays :
Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges urée et nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 octobre 2019
Mots clés :

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 octobre 2019
Mots clés :

Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2019
Mots clés :

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Peroxosulfates (persulfates)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium originaire de Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 septembre 2019
Mots clés :

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.

Pays :
Malaisie
Produit :
Certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :