OPEN DATA

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine  2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2161 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie. 2020/C 436/09 du 17/12/2020

Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen des mesures antidumping portant sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - 2020/C 436/08 du 17/12/2020.

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020

Abrogation du droit antidumping et ouverture d'une procédure d'enregistrement à compter du 17 décembre 2020 pour la société Verbio Diesel Canada Corporation (code additionnel TARIC C600) R(UE) 2020/2098 de la Commission du 15 décembre 2020 – JO L425 du 16.12.2020

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques pour adapter les volumes des contingents tarifaires à la sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l'Union au 1er janvier 2021.

R(UE) 2020/2037 de la Commission du 10/12/2020 – JO L416 du 11/12/2020

Avis d'expiration le 9 décembre 2020 des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine. 2020/C 424/06 du 08.12.2020.

Précision du taux de droit antidumping applicable aux importations de certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de Chine instauré par le règlement (UE) 2020/1156 du 4 août 2020 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4.12.2020 JO L 410 du 7.12.2020

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde.  Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de Chine - 2020/C 366/09 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de barres d'armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine - 2020/C 366/08 du 30.10.2020

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.