OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Les dernières publications

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2020
Mots clés :

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.

 

Pays :
Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2020
Mots clés :

Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie

Pays :
Moldavie
Produit :
Produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2020
Mots clés :