Vos relations de confiance avec la douane

La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la Loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (« ESSOC ») au travers de plusieurs mesures : le droit à l'erreur, le droit au contrôle, le rescrit contrôle, le certificat d'information et le rescrit fiscal. Elle est également concernée par l'expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles qui est mise en oeuvre dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Actualités

Toutes les actualités

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de…

Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes

03.11.2020 Covid-19

La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de…

Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle

17.09.2019 Relation de confiance, Services en ligne

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le…

Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

05.06.2019 Relation de confiance