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Fiscalité de l'environnement
Les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des carburants sont redevables de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). L’incorporation de certains biocarburants dans les carburants mis à la consommation a pour effet de réduire le taux de la taxe à due proportion des quantités de biocarburants incorporées. Le taux réel d’imposition est égal à la différence entre le taux de la taxe et la part d’énergie renouvelable qui correspond au rapport entre l’énergie renouvelable des biocarburants contenus dans le carburant imposable et l’énergie des carburants imposables mis à la consommation durant l’année d’imposition. Un opérateur qui atteint l’objectif d’incorporation ne paie donc pas de TIRIB.
Votre situation
- Vous réceptionnez ou transférez des déchets dans une installation
- Vous exploitez une installation qui émet des émissions polluantes dans l’atmosphère
- Vous livrez ou utilisez pour la première fois des lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes sur le marché intérieur
- Vous livrez ou utilisez pour la première fois des lessives et des préparations assimilées sur le marché intérieur
- Vous livrez ou utilisez pour la première fois des matériaux d’extraction sur le marché intérieur
- Vous fusionnez votre activité avec une autre entité juridique au titre de la TGAP
- Vous cessez votre activité taxable au titre de la TGAP
- Vous souhaitez produire et/ou stocker des biocarburants en régime suspensif
- Vous incorporez des biocarburants dans des carburants
- Vous mettez à la consommation des carburants contenant ou ne contenant pas de biocarburants
- Vous cédez des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants sous régime fiscal suspensif
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