Vous mettez à la consommation des carburants contenant ou ne contenant pas de biocarburants

Toute mise à la consommation en sortie d’entrepôt fiscal suspensif de carburants contenant des biocarburants ou ne contenant pas de biocarburants, vous soumet à l’accomplissement de formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes. Vous devez ainsi :

• établir le cas échéant, un certificat de teneur en biocarburants ;

• déclarer, et payer le cas échéant, la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) sur les carburants.