Les opérateurs qui mettent à la consommation des carburants contenant des biocarburants sur le territoire national sont soumis aux obligations et aux formalités déclaratives de la présente démarche.

Si vous mettez à la consommation des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants depuis un entrepôt fiscal suspensif, vous devez :

• tenir une comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ;

• établir un certificat de teneur en biocarburants durables.

Les certificats de teneur doivent être joints à la comptabilité matière biocarburants ou à la comptabilité matières de teneur en biocarburants à laquelle ils se rapportent.

Ils sont visés par le service des douanes et droits indirects compétent et doivent être joints à l’appui de la déclaration annuelle de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants.

L’opérateur détermine librement la quantité de biocarburants réputée être contenue dans les volumes de carburants mis à la consommation.

Du fait des conditions de stockage (mélange des produits de plusieurs opérateurs), la teneur en biocarburant indiquée sur les certificats de teneur ne correspond pas à la teneur réelle en biocarburants contenue dans les carburants mis à la consommation.

Toutefois, le taux d’incorporation exprimé en volume ne peut pas excéder 100 % des volumes de carburants mis à la consommation par l’opérateur.

Le certificat de teneur doit être inscrit en sortie de comptabilité matières biocarburants pour les usines exercées, ou en sortie de comptabilité matières de teneur en biocarburants durables pour les entrepôts fiscaux de stockage ou les entrepôts fiscaux de produits énergétiques.

En entrepôt fiscal de stockage et en entrepôt fiscal de produits énergétiques, les certificats de teneur doivent être transmis pour visa, au bureau de douane dans le ressort duquel se situe l’établissement.

En usine exercée, les certificats de teneur doivent être transmis, pour visa, au bureau de douane de la raffinerie.