La direction générale des douanes et droits indirects publie…
Les ventes de tabacs en France
portailpro, Contributions indirectes, Tabacs
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
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