Dossier
Tabac et cigarettes

Contributions indirectes

La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.

Démarches et fiches explicatives

Devenir fabricant agréé de tabac
Devenir acheteur-revendeur de tabac
Devenir fournisseur agréé de tabac
Devenir débitant de tabac (conditions pour être débitant de tabac)
Les obligations du débitant de tabac
Cesser votre activité de revendeur de tabac
Devenir revendeur de tabac
Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
Agencement du débit de tabac
Aide à la sécurité des débits de tabac
Aide à la transformation des débits de tabac
Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Implantation d'un débit de tabac
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Rémunération des débitants de tabac
Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
Achat de tabac et de cigarettes sur internet
Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac

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06/01/2021

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Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

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26/11/2019

Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés

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21/11/2019

Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA

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