Mayotte

Mayotte est devenue la 9e Région Ultrapériphérique Européenne le 1er janvier 2014. Elle fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :

• les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
• la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.