Dossier

Mayotte (pour les professionnels)

Mayotte fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :

• les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
• la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.

À votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.

À noter : Mayotte ne dispose plus d'une autonomie douanière et fiscale depuis le 1er janvier 2014.