À compter du 1^er janvier 2019 ¹, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’Octroi de Mer Interne - Nouvel Outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne

Présentation

Le service en ligne DOMINO vous permet d'accéder à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.
Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d'exister.

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

• Possibilité de remplir votre déclaration en plusieurs étapes grâce au mode « brouillon » ;
• Vérification de la validité des nomenclatures douanières déclarées ;
• Aide à la saisie grâce à un onglet spécifique vous rappelant la liste des biens déclarés précédemment ;
• Calcul automatisé des montants d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dus en tenant compte des éventuels crédits de taxes ;
• Possibilité de modifier les éléments de votre déclaration pendant la période légale de dépôt ², sous réserve que la créance soit modifiable ;
• Accès au paiement en ligne par carte bancaire ou au télépaiement.

Comment accéder à DOMINO ?

1. Créez votre compte en ligne sur la rubrique inscription.
2. Remplissez la convention d’adhésion à DOMINO et au télépaiement ³ disponible sur ce site et adressez-la (avec les pièces nécessaires) à votre service gestionnaire. En cas d’activité de production soumise à l’octroi de mer dans plusieurs départements d’outre-mer (DOM), vous devez remplir une convention par territoire.
3. Une fois habilité par votre service de douane, rendez-vous dans DOMINO pour remplir votre déclaration trimestrielle en ligne.

Notes :

¹ Ouverture pour la campagne déclarative du quatrième trimestre 2018.
² Du 1er au 24 du mois suivant le trimestre de référence.
³ Remplir la partie dédiée au télépaiement uniquement si vous souhaitez y adhérer.