Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard le 31 décembre 2019 pour les principales déclarations en matière de contributions indirectes. Le service en ligne CIEL s’adapte pour offrir une interface répondant aux spécificités des professionnels ayant la qualité de destinataire enregistré.

Déclaration et paiement simplifiés

Le service en ligne CIEL vous offre une interface simple pour déclarer vos réceptions de produits en suspension de droits. CIEL vous offre les avantages suivants :

• Vos produits sont repris d’un mois sur l’autre pour réduire vos tâches de saisie ;

• CIEL calcule automatiquement les droits dus ;

• Vos déclarations sont archivées et, à chaque dépôt, vous obtenez un courriel de confirmation.

Trois étapes pour accéder à CIEL

• Être titulaire d’un compte utilisateur sur www.douane.gouv.fr, sinon en créer un ;

• Remplir la convention d’adhésion à CIEL et au télépaiement et l’adresser à votre votre service de douane habituel ;

• Une fois habilité par votre service, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne.

Pour connaître les modalités d'adhésion et de connexion à CIEL, consultez la page dédiée :

• Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

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• Annuaire des services douaniers