Contributions indirectes
Liste d'actualités par thématique
06/01/2021
Les ventes de tabacs en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux v...
31/12/2019
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
26/11/2019
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires ...
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité...
21/11/2019
Information sur la prochaine version du service en ligne EMC...
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle com...
26/12/2018
Signature d’une convention avec la confédération des buralis...
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération des...
19/09/2018
Disposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œu...
21/08/2018
Réaction de la douane française à un article de presse relat...
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédur...
18/07/2018
De nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix moyens des autres ...
08/03/2018
Démantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de...
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de cigarettes et 75 000...
03/01/2018
Liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés
Les opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs du réseau de vent...
