Contributions indirectes
-
06.01.2021 portailpro , Contributions indirectes , TabacsLes ventes de tabacs en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données…
-
31.12.2019 portailpro , Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
-
26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL »…
-
21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
-
26.12.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douaneSignature d’une convention avec la confédération des buralistes
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la…
-
19.09.2018 Contributions indirectesDisposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est…
-
21.08.2018 Contributions indirectesRéaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du…
-
18.07.2018 Contributions indirectesDe nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix…
-
08.03.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douaneDémantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de contrebande de cigarettes
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de…
-
03.01.2018 Contributions indirectesListe des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés
Les opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs…
-
18.12.2017 Contributions indirectesPrix du tabac
Des nouveaux prix du tabac entreront en vigueur lundi 22 octobre 2018.
