Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée aux débitants de tabac.
Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés
Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la sécurité sociale. Il se compose de trois éléments :
- une part proportionnelle au prix de vente au détail ;
- une part spécifique assise sur les quantités (exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) ;
- un minimum de perception qui joue le rôle d’un impôt minimal exprimé en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes. Le montant total du droit de consommation (part proportionnelle + part spécifique) ne peut être inférieur à ce minimum de perception.
Pour la France continentale, les taux et parts prévus à l'article 575 A du code général des impôts pour chaque catégorie fiscale sont les suivants (au 1er mars 2020) :
| Groupe de produits | Part proportionnelle | Part spécifique (pour 1000 unités ou 1000 grammes) |
Minimum de perception (pour 1000 unités ou 1000 grammes) |
|---|---|---|---|
| Cigarettes | 54 % | 62,8 € | 314,00 € |
| Cigares et cigarillos | 34,5 % | 43,7 % | 237,00 € |
| Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes | 48,1 % | 79,80 € | 281,00 € |
| Autres tabacs à fumer (narguilé, blunts, etc.) |
50,7 % | 29,10 € | 126,00 € |
| Tabacs à priser | 57,2 % | 0,00 € | - |
| Tabacs à mâcher | 40,1 % | 0,00 € | - |
Pour les départements de Corse, les taux et parts figurent à l'article 575 E bis du code général des impôts.
Décomposition du prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes
Exemple de la structure du prix d'un paquet de 20 cigarettes à 9,40 euros et à 10 euros au 1er mars 2020.
| Structure de prix | Taux / Part | Cigarettes « bas de marché » |
Cigarettes « premium » |
|---|---|---|---|
|
Prix de vente au détail Droit de consommation comprenant : |
9,40 € | 10,00 € | |
|
54 % | 5,076 € | 5,4 € |
|
62,8 € | 1,256 € | 1,256 € |
|
314,00 € | (6,28 €) 1 | (6,28 €) 1 |
| TVA sur le prix de vente au détail | 16,6667 % | 1,57 € | 1,67 € |
| Remise brute du débitant de tabac | 9,94 % | 0,93 € | 0,99 € |
| Industriel | 0,57 € | 0,68 € |
Note :
1 L'addition des deux parts ci-dessus étant supérieure au minimum de perception, celui-ci ne s'applique pas.