OPEN DATA

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping

Ouverture d'une enquête antidumping

Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine

Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.

Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine.

Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.

Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.

Reconduction du droit compensateur institué à l'encontre des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde.

Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.

Prolongation du droit antidumping définitif institué sur les importations d'électrodes de soudage en tungstène originaires de Chine.

Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine.

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine