Auteur : Commerce international
2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
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2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
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2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/90 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte
Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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2019/87 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de Chine
Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/85 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 décembre 2019
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2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
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2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/78 - Avis aux opérateurs sur l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et Singapour
A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/68 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Viande de volaille
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 août 2019
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2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores
Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.
- Pays :
- Union des Comores
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
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2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.
- Pays :
- Ukraine et Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
- Mots clés :
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2019/56 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Reconduction du droit compensateur institué à l'encontre des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
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2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2019/54 - Avis aux importateurs électrodes en tungstène originaires de Chine
Prolongation du droit antidumping définitif institué sur les importations d'électrodes de soudage en tungstène originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Électrodes de soudage en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2019/53 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine.
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- polyéthylène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 octobre 2018
- Mots clés :
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