OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : droit compensateur définitif
2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 17 septembre 2020
2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).
- Pays :
- Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 18 juin 2020
- Mots clés :
2020/46 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.
En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 05 juin 2020
- Mots clés :
2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mots clés :
2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 11 mars 2020
- Mots clés :
2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 27 février 2020
- Mots clés :
2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile
Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
2011/08 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- feuilles en polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2011
- Mots clés :
Infos Douane Service
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