OPEN DATA

Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.

L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.

Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).

Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie

Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.

Ouverture d'une procédure de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques

Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte

Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping

Expiration prochaine des mesures antidumping

Sortie du SPG de Nauru, Samoa et Tonga à compter du 1er janvier 2021

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations

Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).