Auteur : Commerce international

2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission  - JO L 346 du 20.10.2020.

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

2020/90 Avis aux importateurs de mâts d'éoliennes en acier originaires de République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
Mâts d’éoliennes en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 octobre 2020
Mots clés :

2020/89 – Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 octobre 2020
Mots clés :

2020/88 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine produit par Fang Da Food Additive

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited. JO du 16.10.2020 2020/C 344/17

 

Pays :
Chine
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 octobre 2020
Mots clés :

2020/87 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO du 16.10.2020 2020/C 344/16

 

Pays :
Chine et indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 octobre 2020
Mots clés :

2020/86 - Avis aux importateurs de fil machine originaire de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaire de République populaire de Chine - Avis 2020/C 342/04 JO C 342 du 14.10.2020.

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

2020/85 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite. Avis 2020/C 342/03 JO C 342 du 14 octobre 2020

Pays :
Etats-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

2020/84 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis 2020/C 342/02 JO C 342 du 14 octobre 2020

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de barres, profilés (creux ou non), tubes, tuyaux non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2020/1428 du 12.10.2020 (JO L336 du 13.10.2020)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaires de la République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 - JO L 336 du 12.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09

Pays :
Chine
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)

Pays :
Indonésie, Chine et Taïwan
Produit :
Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 octobre 2020
Mots clés :

2020/77 Avis aux importateurs et aux exportateurs - accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/76 - Avis aux opérateurs - Définition de la notion de « produits originaires » pour les produits de la pêche transformés

Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping définitives sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine - 2020/C 327/08

Pays :
Chine
Produit :
fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 octobre 2020
Mots clés :

2020/74 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie - Avis 2020/C 322/062 publié au JO du 30 septembre 2020.

 

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 octobre 2020
Mots clés :

2020/73 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool polyvinylique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 du 25 septembre 2020 - JO L 135 du 29.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Alcool polyvinylique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 octobre 2020
Mots clés :

2020/72 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 316/09 -  JO C 316 du 24.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 septembre 2020
Mots clés :

2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.

Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 septembre 2020
Mots clés :

2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 septembre 2020
Mots clés :

2020/69 - Avis aux importateurs d'électrodes en tungstène originaires de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de Chine et aux importateurs d’électrodes en tungstène expédiées du Laos, de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations expédiées de l’Inde, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2020/1249 - JO L290 du 04/09/2020

Pays :
Chine Laos Thaïlande
Produit :
Electrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 septembre 2020
Mots clés :

2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020

Pays :
Etats d’Afrique orientale et australe
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 août 2020
Mots clés :

2020/67 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire Chine
Produit :
produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 août 2020
Mots clés :

2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :

2020/65 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés originaires de la République populaire de Chine fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co., Ltd

Règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 - JO L274 du 21/08/2020

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 août 2020
Mots clés :

2020/64 - Avis aux importateurs de produits originaires du Vietnam

Mise à jour de l'avis aux importateurs relatif à l'accord conclu entre l'Union européenne et le Vietnam.

Mise à jour du 20/08/20.

Pays :
Vietnam
Auteur :
Publié le :
Jeudi 20 août 2020

2020/63 - Modification des règlements de base antidumping et antisubventions

Le règlement délégué (UE) 2020/1173 de la Commission du 4 juin 2020 modifie le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne pour porter à 4 semaines la durée de la période de notification préalable

Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 août 2020
Mots clés :