Produits industriels

Des réglementations sectorielles harmonisées au niveau européen en matière de produits industriels ont été adoptées en vue de faciliter la libre circulation des produits et d’assurer la sécurité des consommateurs sur le territoire douanier de l’Union (jouets, machines, appareils électriques…). Certains produits sont soumis à des dispositions nationales comme par exemple les cycles ou les articles de puériculture.

La douane a pour mission de contrôler, à l’importation, le respect de ses réglementations européennes et nationales.

Par ailleurs, pour les produits non réglementés par des textes spécifiques, la direction générale des douanes et des droits indirects peut, en cas de doute sérieux sur la dangerosité d’une marchandise, demander l’intervention de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes et bloquer la marchandise pendant 3 jours ouvrables.