Vous pouvez contacter les services douaniers ou les saisir par voie électronique.
Depuis le 7 novembre 2015, de nouveaux droits sont en vigueur au profit de l’usager dans ses relations avec l’administration. La saisine de l’administration par voie électronique (SVE) traduit la volonté de faire du numérique un axe prioritaire de modernisation des services de l’État.
Pour vous informer : Infos Douane Service
Les téléconseillers d'Infos Douane Service sont des douaniers qui vous informent sur l'ensemble des questions douanières générales, qu'il s'agisse des formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, des marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages ou des informations utiles pour monter votre société d'import-export.
Vous pouvez contacter Infos Douane Service par :
- courriel à l'adresse ids@douane.finances.gouv.fr ;
- formulaire en ligne.
Les téléconseillers douaniers sont également joignables par téléphone :
- 0811 20 44 44 (0,06 € / min + prix appel) - et depuis les DOM et l'étranger : +33 1 72 40 78 50
Pour vos formalités, les services douaniers peuvent être contactés par courriel
Les boîtes aux lettres fonctionnelles des services douaniers ouverts au public figurent :
Des courriels peuvent également être adressés à des boîtes aux lettres spécifiques à un domaine particulier. Celles-ci sont alors indiquées sur les pages dédiées à ce domaine.
- Par exemple, concernant l'obtention de renseignements tarifaires contraignants (RTC), des demandes d'informations peuvent être adressées à :
dg-comint3-rtc@douane.finances.gouv.fr
Pour un accès sécurisé aux services douaniers en ligne
Le site douane.gouv.fr permet de réaliser la majorité des formalités douanières via des services en ligne mis à la disposition des particuliers et des professionnels.
Les professionnels peuvent saisir la douane via le service d'assistance en ligne, dédiée au traitement des demandes d'assistance en matière de services en ligne.
Les statistiques du commerce extérieur
Les statistiques du commerce extérieur de la France sont diffusées par la direction générale des douanes et droits indirects. Pour toutes questions relatives à ces statistiques, vous pouvez contacter le Centre d'Informations Statistiques (CIS) à l'adresse : cis@douane.finances.gouv.fr.
Pour déposer une réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation :
- auprès des directions régionales des douanes : consultez l'annuaire des services douaniers.
Pour le règlement de litiges
En cas de litige persistant avec l’un des services des ministères économiques et financiers, le service du Médiateur offre à tous les usagers, particuliers ou entreprises, une possibilité de dernier recours amiable.
- Le site internet du médiateur des ministères économiques et financiers [site www.economie.gouv.fr]
- Décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’ad…
- Décret 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du d…
- Annuaire des services douaniers
- Annuaire géolocalisé des services douaniers ouverts au public
- Les services douaniers en ligne
- Les statistiques du commerce extérieur