Pour Qui ?
Les exploitants vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise.
Pour Quoi ?
Le document électronique MVV permet de tracer le mouvement de la marchandise vitivinicole non soumise à accise, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.
Quand ?
Le document doit être créé avant le départ de la marchandise vitivinicole : une fois validé et édité, le document MVV doit accompagner physiquement le produit non soumis à accise lors de son transport.
Accéder au service en ligne de mouvements vitivinicoles (MVV)
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne de mouvements vitivinicoles (MVV) nécessite :
être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
Demande d'assistance en ligne
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