Pour Qui ?
Les récoltants, les caves coopératives, les négociants vinificateurs et les négociants.
Pour Quoi ?
Pour s'assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques.
Quand ?
Les dates varient selon la pratique concernée. Le détail est consultable dans la démarche « Déclarer l'enrichissement et les autres pratiques œnologiques ».
S’assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne OENO nécessite :
être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
de remplir une demande d’habilitation au service en ligne
Documentations relatives à ce service en ligne
Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
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