Dossier
Cautionnement « contributions indirectes » : options et modalités
Cautionnement
En matière de cautionnement d’une activité « contributions indirectes », l’opérateur a le choix entre plusieurs modalités : cautionnement indéfini, limité en montant, réel, ou de groupe. Ce choix doit être clairement exprimé sur l'acte de cautionnement 3750. Selon le choix du type de caution, l’opérateur devra procéder à une évaluation de son activité fiscale au moyen de fiches d’activité à déposer auprès de son bureau gestionnaire. L’opérateur peut également faire le choix de centraliser son cautionnement au sein d’une unique recette des douanes centralisatrice.
Démarches et fiches explicatives
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