Alcools et boissons
Liste d'actualités par thématique
05/02/2020
Évolutions de la taxe « prémix »
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension d...
31/12/2019
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
22/06/2018
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1e...
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclara...
19/06/2018
Simplification administrative pour les professionnels du vin
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est ...
28/03/2018
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.
22/12/2017
La production de vin en France en 2017
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
12/12/2017
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authentici...
