Alcools et boissons
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05.02.2020 Alcools et boissonsÉvolutions de la taxe « prémix »
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020…
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31.12.2019 portailpro , Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
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22.06.2018 Alcools et boissonsÉvolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le…
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19.06.2018 Alcools et boissonsSimplification administrative pour les professionnels du vin
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les…
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28.03.2018 Services en ligne , Alcools et boissons , ViticultureDématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons…
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22.12.2017 Alcools et boissonsLa production de vin en France en 2017
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
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12.12.2017 Alcools et boissons , Missions et organisation de la douaneUnis pour garantir l’authenticité du champagne
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour…
