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Liste d'actualités par thématique
02/12/2020
Vendée Globe 2020 : la douane intégrée à la sécurité
La VGC DF 32 « SEUDRE » a contribué à assurer la sécurité du plan d'eau.
31/12/2019
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
27/02/2018
Francisation et immatriculation des navires de commerce et d...
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de...
15/05/2013
Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à ti...
Le prêt de votre navire, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant, ...
15/05/2013
Départ ou retour en France, quelles obligations pour les pla...
Vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau, ainsi que les pièces d'identité des person...
