Publié le Mercredi 2 janvier 2019
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la contribution au poinçonnage au 1er janvier 2019.
La contribution au poinçonnage est supprimée au 1er janvier 2019
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière.
- Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 [www.legifrance.gouv.fr]
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