Publié le Lundi 30 avril 2018
L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018.
L'Union européenne institue à compter du 12 mai 2018 une surveillance préalable à l'importation de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.
Dorénavant, la mise en libre pratique sur le territoire de l’Union européenne (UE) de ces marchandises est subordonnée à la présentation d’un document de surveillance.
En France, ce document de surveillance est délivré par :
Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale des Entreprises (DGE)
SI / SDCME / Bureau Matériaux
67 rue Barbès - BP 80001
94201 Ivry-sur-Seine CEDEX
Afin de permettre aux opérateurs d’adresser leur demande de certificat, la présentation du document de surveillance ne sera exigé à l’importation qu’à compter du 12 mai 2018.
Pour une information complète sur cette mesure de surveillance
Les importateurs peuvent consulter et télécharger :
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