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L'Union douanière européenne, une efficacité commune pour un marché protégé
L’Union douanière européenne, pilier du marché unique depuis 1968, entre dans une nouvelle ère. Face à l’explosion du e-commerce (6 milliards de colis par an en Europe), à la montée des risques (fraude, produits dangereux, criminalité organisée) et à la fragmentation des systèmes (111 outils nationaux peu interopérables), une réforme d’ampleur a été adoptée. Son objectif ? Rendre les douanes plus efficaces, plus simples et plus protectrices,...
22/09/2026
21/10/2019
Application par les États-Unis de droits additionnels sur ce...
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à ...
26/07/2019
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administration...
21/05/2019
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise...
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substan...
09/04/2019
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités...
26/03/2019
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la fro...
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour tr...
06/10/2017
Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’applicati...
La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.
10/08/2017
Le dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droit...
